Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») encadrent l’utilisation du service gratuit de petites annonces BlackOpe Annonces, accessible à l’adresse blackope.com/annonces (le « Service »). Le Service permet à des particuliers passionnés de tir sportif de publier et de consulter des annonces de vente de matériel d’occasion, des offres d’emploi et des offres de services liées au tir, et d’échanger par messagerie.
Ces CGU complètent les conditions générales d’utilisation de blackope.com. Pour tout ce qui concerne le Service, les présentes CGU prévalent en cas de contradiction. L’inscription au Service vaut acceptation de ces CGU et des Règles de publication des annonces, qui en font partie intégrante.
Article 2. Éditeur et hébergeur
Le Service est édité par la société MT COMMERCE, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 828 518 316 (SIRET 828 518 316 00025), dont le siège social est situé 100 avenue du Commandant Cousteau, 44600 Saint-Nazaire. Responsable de la publication : Marion Tenailleau. Contact : [email protected].
Le Service est hébergé par o2switch, SARL au capital de 100 000 €, RCS Clermont-Ferrand, SIRET 510 909 807 00024, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. Les informations légales complètes figurent sur la page Mentions légales.
Article 3. Rôle de BlackOpe
BlackOpe héberge les annonces publiées par les membres. BlackOpe n’est ni vendeur, ni acheteur, ni intermédiaire dans les ventes : il ne rédige pas les annonces, ne perçoit aucun paiement et n’intervient pas dans les transactions entre membres.
BlackOpe ne garantit ni l’existence, ni la qualité, ni la conformité des objets proposés, ni l’exactitude des annonces, ni la capacité des membres à vendre ou à acheter.
Article 4. Accès au Service et compte membre
- Le Service est réservé aux personnes physiques majeures agissant à titre non professionnel. Les vendeurs professionnels ne peuvent pas y publier d’annonces de vente. Seule exception : les offres d’emploi et de services de la catégorie « Emploi et services », publiées par un professionnel après accord préalable de BlackOpe.
- La consultation des annonces est libre. La publication d’une annonce et l’utilisation de la messagerie nécessitent un compte membre, dont l’adresse email doit être vérifiée.
- Le membre fournit des informations exactes, n’ouvre qu’un seul compte et garde ses identifiants confidentiels. Il est responsable de toute utilisation de son compte.
- Avant de publier sa première annonce, le membre complète son profil : un pseudo, qui est le seul nom affiché sur le site, ses prénom et nom, et son adresse postale. Ces informations d’identification ne sont pas publiées. BlackOpe les conserve pour identifier les vendeurs en cas de litige ou de demande d’une autorité.
Article 5. Gratuité
L’inscription, la publication d’annonces et la messagerie sont gratuites. BlackOpe pourra proposer des options payantes, par exemple la mise en avant d’une annonce. Leur prix et leurs conditions seront alors indiqués clairement avant toute souscription, et aucune option ne sera facturée sans l’accord exprès du membre.
Article 6. Publication des annonces
- Le membre ne publie que des objets dont il est propriétaire, dont la vente est autorisée et qui entrent dans l’une des catégories du Service, conformément aux Règles de publication.
- Il s’engage à décrire l’objet de manière sincère, avec des photos réelles et un prix exact.
- Sont notamment interdits sur le Service : toutes les armes à feu, les éléments d’arme, les munitions, les poudres, les amorces, les chargeurs, les modérateurs de son, les armes neutralisées, les armes de défense (matraques, tonfas, aérosols lacrymogènes, pistolets à impulsion électrique), les contrefaçons, les objets volés ou de provenance douteuse, et les objets portant des emblèmes d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité. La liste complète figure dans les Règles de publication.
- Chaque annonce est vérifiée avant sa mise en ligne. BlackOpe peut refuser, suspendre ou retirer une annonce qui ne respecte pas les présentes CGU ou les Règles de publication.
- BlackOpe peut retirer une annonce dont le prix est manifestement aberrant, ou demander au membre de préciser ou de corriger sa description. Si le membre ne le fait pas, l’annonce est retirée.
- Le membre tient son annonce à jour en indiquant si l’objet est réservé ou vendu. Toute modification du titre ou de la description d’une annonce publiée entraîne une nouvelle vérification avant sa remise en ligne.
- Une annonce reste en ligne 90 jours, puis elle expire. Le membre peut la republier si l’objet est toujours disponible.
Article 7. Messagerie
La messagerie sert uniquement aux échanges liés aux annonces. Sont interdits : la prospection commerciale, l’envoi de messages en masse, les contenus illicites, injurieux ou menaçants, le harcèlement et les tentatives d’escroquerie.
Les messages ne sont pas lus par BlackOpe dans le cadre normal du Service. Ils peuvent être consultés à la suite d’un signalement, pour assurer la sécurité du Service, ou pour répondre à une demande d’une autorité habilitée.
Article 8. Transactions entre membres
Les ventes sont conclues directement entre membres, sous leur seule responsabilité. Chaque membre respecte la réglementation applicable à l’objet vendu, notamment l’interdiction de vendre une arme à air comprimé à un mineur. BlackOpe n’intervient pas dans les litiges entre membres, mais peut communiquer aux autorités compétentes les informations dont il dispose lorsque la loi l’exige.
Article 9. Contenus publiés par les membres
Le membre reste propriétaire des textes et photos qu’il publie et garantit disposer des droits nécessaires. Il autorise BlackOpe, gratuitement et pour la durée de publication de l’annonce, à les afficher, les reproduire et les adapter techniquement (par exemple le redimensionnement des photos) pour le fonctionnement du Service.
Article 10. Modération, signalement et recours
Point de contact. Pour toute question sur le Service, le point de contact unique de BlackOpe, pour les membres comme pour les autorités administratives et judiciaires, est l’adresse [email protected]. Les échanges se font en français.
Comment nous modérons. Les annonces sont vérifiées par une personne avant leur mise en ligne, puis à la suite des signalements. BlackOpe n’utilise aucun outil de modération automatique : chaque décision est prise par un modérateur, au regard de la loi, des présentes CGU et des Règles de publication.
Signaler un contenu illicite. Tout visiteur peut signaler une annonce avec le bouton « Signaler l’annonce », ou écrire à [email protected] en indiquant l’adresse exacte de l’annonce, les raisons pour lesquelles le contenu est illicite, son nom et son adresse email (sauf pour certaines infractions graves), ainsi qu’une déclaration confirmant que le signalement est exact et fait de bonne foi. BlackOpe accuse réception des signalements envoyés par email, les traite dans les meilleurs délais, informe leur auteur de la décision prise et retire promptement tout contenu manifestement illicite.
Décisions motivées et recours. Lorsque BlackOpe refuse ou retire une annonce, en limite la visibilité ou suspend un compte, le membre concerné en est informé par email, avec les faits en cause, la règle des CGU ou la disposition légale appliquée et les moyens de contester. Le membre peut contester la décision dans un délai de six mois en écrivant à [email protected] : sa demande est réexaminée par une personne. Il conserve dans tous les cas la possibilité de saisir les juridictions compétentes.
Signalements abusifs et infractions graves. BlackOpe peut cesser temporairement de traiter les signalements d’une personne qui en envoie régulièrement de manifestement infondés. Lorsque BlackOpe a connaissance d’informations laissant soupçonner une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité des personnes, il en informe sans délai les autorités compétentes.
Article 11. Suspension et suppression du compte
Le membre peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. Ses annonces sont alors retirées.
En cas de manquement aux présentes CGU ou aux Règles de publication, BlackOpe peut suspendre ou supprimer le compte concerné, sans préavis lorsque le manquement est grave (objet interdit, tentative d’escroquerie, contenu illicite).
Article 12. Responsabilité
BlackOpe met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Service, sans garantir l’absence d’interruption ou d’erreur. Sa responsabilité ne peut être engagée au titre des annonces publiées par les membres, des échanges entre membres ou des transactions conclues entre eux.
Article 13. Données personnelles
Le traitement des données des membres est décrit dans la Politique de confidentialité du service d’annonces.
Article 14. Modification des CGU
BlackOpe peut modifier les présentes CGU. Les membres sont informés de toute modification importante avant son entrée en vigueur. Un membre qui refuse les nouvelles conditions peut supprimer son compte.
Article 15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, le membre est invité à contacter d’abord BlackOpe à [email protected] pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
Article 16. Fouille de textes et de données
En application de l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, BlackOpe s’oppose à toute opération de fouille de textes et de données portant sur le Service, ses contenus et sa base d’annonces : collecte automatisée, aspiration ou moissonnage, notamment pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle ou pour republier les annonces sur d’autres sites. Toute opération de ce type nécessite un accord écrit préalable de BlackOpe. Cette opposition est également signalée aux robots par une mention technique présente sur les pages du Service.
Article 17. Règles de bonne conduite
- Le membre s’inscrit sous sa propre identité. L’usurpation d’identité, les faux comptes et les comptes multiples sont interdits.
- Un membre qui vend de façon régulière, ou qui achète des objets pour les revendre, agit à titre professionnel et ne peut pas utiliser le Service pour ces ventes. BlackOpe peut retirer les annonces et suspendre le compte d’un membre dont l’activité de vente est manifestement professionnelle.
- Les coordonnées et informations d’autres membres obtenues grâce au Service ne peuvent servir qu’à l’échange en cours. Il est interdit de les utiliser pour du démarchage, de les revendre ou d’en constituer des fichiers.
- Les annonces et les messages ne doivent contenir ni publicité, ni lien vers un autre site de vente, ni propos dénigrants envers d’autres membres.
Article 18. Obligations fiscales et sociales
Les membres sont seuls responsables des obligations fiscales et sociales liées aux ventes qu’ils réalisent grâce au Service. Selon les cas (fréquence des ventes, achat en vue de revendre, montants en jeu), ces ventes peuvent être soumises à déclaration, à l’impôt et à des cotisations sociales. Pour connaître vos obligations, consultez les sites de l’administration fiscale (impots.gouv.fr) et de l’Urssaf (urssaf.fr).
Article 19. Convention de preuve
L’acceptation des présentes CGU lors de l’inscription, par une case à cocher, vaut acceptation expresse. Les données enregistrées par le Service et conservées dans des conditions raisonnables de sécurité (date d’inscription, annonces, messages échangés, journaux de connexion) font foi entre les parties, sauf preuve contraire.