{"id":17,"date":"2026-10-07T10:09:24","date_gmt":"2026-10-07T10:09:24","guid":{"rendered":"https:\/\/blackope.com\/annonces\/conditions-generales-utilisation\/"},"modified":"2026-10-11T14:49:37","modified_gmt":"2026-10-11T12:49:37","slug":"conditions-generales-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/blackope.com\/annonces\/conditions-generales-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation du service d&rsquo;annonces"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 7 octobre 2026.<\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 1. Objet<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation (les \u00ab CGU \u00bb) encadrent l&rsquo;utilisation du service gratuit de petites annonces BlackOpe Annonces, accessible \u00e0 l&rsquo;adresse blackope.com\/annonces (le \u00ab Service \u00bb). Le Service permet \u00e0 des particuliers passionn\u00e9s de tir sportif de publier et de consulter des annonces de vente de mat\u00e9riel d&rsquo;occasion, des offres d&#8217;emploi et des offres de services li\u00e9es au tir, et d&rsquo;\u00e9changer par messagerie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces CGU compl\u00e8tent les <a href=\"https:\/\/blackope.com\/cgu\/\">conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation de blackope.com<\/a>. Pour tout ce qui concerne le Service, les pr\u00e9sentes CGU pr\u00e9valent en cas de contradiction. L&rsquo;inscription au Service vaut acceptation de ces CGU et des <a href=\"https:\/\/blackope.com\/annonces\/regles-de-publication\/\">R\u00e8gles de publication des annonces<\/a>, qui en font partie int\u00e9grante.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 2. \u00c9diteur et h\u00e9bergeur<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Service est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 MT COMMERCE, immatricul\u00e9e au RCS de Saint-Nazaire sous le num\u00e9ro 828 518 316 (SIRET 828 518 316 00025), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 100 avenue du Commandant Cousteau, 44600 Saint-Nazaire. Responsable de la publication : Marion Tenailleau. Contact : <a href=\"mailto:contact@blackope.com\">contact@blackope.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Service est h\u00e9berg\u00e9 par o2switch, SARL au capital de 100 000 \u20ac, RCS Clermont-Ferrand, SIRET 510 909 807 00024, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. Les informations l\u00e9gales compl\u00e8tes figurent sur la page <a href=\"https:\/\/blackope.com\/mentions-legales\/\">Mentions l\u00e9gales<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 3. R\u00f4le de BlackOpe<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">BlackOpe h\u00e9berge les annonces publi\u00e9es par les membres. BlackOpe n&rsquo;est ni vendeur, ni acheteur, ni interm\u00e9diaire dans les ventes : il ne r\u00e9dige pas les annonces, ne per\u00e7oit aucun paiement et n&rsquo;intervient pas dans les transactions entre membres.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">BlackOpe ne garantit ni l&rsquo;existence, ni la qualit\u00e9, ni la conformit\u00e9 des objets propos\u00e9s, ni l&rsquo;exactitude des annonces, ni la capacit\u00e9 des membres \u00e0 vendre ou \u00e0 acheter.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 4. Acc\u00e8s au Service et compte membre<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le Service est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes physiques majeures agissant \u00e0 titre non professionnel. Les vendeurs professionnels ne peuvent pas y publier d&rsquo;annonces de vente. Seule exception : les offres d&#8217;emploi et de services de la cat\u00e9gorie \u00ab Emploi et services \u00bb, publi\u00e9es par un professionnel apr\u00e8s accord pr\u00e9alable de BlackOpe.<\/li>\n\n\n\n<li>La consultation des annonces est libre. La publication d&rsquo;une annonce et l&rsquo;utilisation de la messagerie n\u00e9cessitent un compte membre, dont l&rsquo;adresse email doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li>Le membre fournit des informations exactes, n&rsquo;ouvre qu&rsquo;un seul compte et garde ses identifiants confidentiels. Il est responsable de toute utilisation de son compte.<\/li>\n\n\n\n<li>Avant de publier sa premi\u00e8re annonce, le membre compl\u00e8te son profil : un pseudo, qui est le seul nom affich\u00e9 sur le site, ses pr\u00e9nom et nom, et son adresse postale. Ces informations d&rsquo;identification ne sont pas publi\u00e9es. BlackOpe les conserve pour identifier les vendeurs en cas de litige ou de demande d&rsquo;une autorit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 5. Gratuit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;inscription, la publication d&rsquo;annonces et la messagerie sont gratuites. BlackOpe pourra proposer des options payantes, par exemple la mise en avant d&rsquo;une annonce. Leur prix et leurs conditions seront alors indiqu\u00e9s clairement avant toute souscription, et aucune option ne sera factur\u00e9e sans l&rsquo;accord expr\u00e8s du membre.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 6. Publication des annonces<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le membre ne publie que des objets dont il est propri\u00e9taire, dont la vente est autoris\u00e9e et qui entrent dans l&rsquo;une des cat\u00e9gories du Service, conform\u00e9ment aux R\u00e8gles de publication.<\/li>\n\n\n\n<li>Il s&rsquo;engage \u00e0 d\u00e9crire l&rsquo;objet de mani\u00e8re sinc\u00e8re, avec des photos r\u00e9elles et un prix exact.<\/li>\n\n\n\n<li>Sont notamment interdits sur le Service : toutes les armes \u00e0 feu, les \u00e9l\u00e9ments d&rsquo;arme, les munitions, les poudres, les amorces, les chargeurs, les mod\u00e9rateurs de son, les armes neutralis\u00e9es, les armes de d\u00e9fense (matraques, tonfas, a\u00e9rosols lacrymog\u00e8nes, pistolets \u00e0 impulsion \u00e9lectrique), les contrefa\u00e7ons, les objets vol\u00e9s ou de provenance douteuse, et les objets portant des embl\u00e8mes d&rsquo;organisations ou de personnes responsables de crimes contre l&rsquo;humanit\u00e9. La liste compl\u00e8te figure dans les R\u00e8gles de publication.<\/li>\n\n\n\n<li>Chaque annonce est v\u00e9rifi\u00e9e avant sa mise en ligne. BlackOpe peut refuser, suspendre ou retirer une annonce qui ne respecte pas les pr\u00e9sentes CGU ou les R\u00e8gles de publication.<\/li>\n\n\n\n<li>BlackOpe peut retirer une annonce dont le prix est manifestement aberrant, ou demander au membre de pr\u00e9ciser ou de corriger sa description. Si le membre ne le fait pas, l&rsquo;annonce est retir\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li>Le membre tient son annonce \u00e0 jour en indiquant si l&rsquo;objet est r\u00e9serv\u00e9 ou vendu. Toute modification du titre ou de la description d&rsquo;une annonce publi\u00e9e entra\u00eene une nouvelle v\u00e9rification avant sa remise en ligne.<\/li>\n\n\n\n<li>Une annonce reste en ligne 90 jours, puis elle expire. Le membre peut la republier si l&rsquo;objet est toujours disponible.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 7. Messagerie<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La messagerie sert uniquement aux \u00e9changes li\u00e9s aux annonces. Sont interdits : la prospection commerciale, l&rsquo;envoi de messages en masse, les contenus illicites, injurieux ou mena\u00e7ants, le harc\u00e8lement et les tentatives d&rsquo;escroquerie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les messages ne sont pas lus par BlackOpe dans le cadre normal du Service. Ils peuvent \u00eatre consult\u00e9s \u00e0 la suite d&rsquo;un signalement, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du Service, ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une demande d&rsquo;une autorit\u00e9 habilit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 8. Transactions entre membres<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les ventes sont conclues directement entre membres, sous leur seule responsabilit\u00e9. Chaque membre respecte la r\u00e9glementation applicable \u00e0 l&rsquo;objet vendu, notamment l&rsquo;interdiction de vendre une arme \u00e0 air comprim\u00e9 \u00e0 un mineur. BlackOpe n&rsquo;intervient pas dans les litiges entre membres, mais peut communiquer aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes les informations dont il dispose lorsque la loi l&rsquo;exige.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 9. Contenus publi\u00e9s par les membres<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le membre reste propri\u00e9taire des textes et photos qu&rsquo;il publie et garantit disposer des droits n\u00e9cessaires. Il autorise BlackOpe, gratuitement et pour la dur\u00e9e de publication de l&rsquo;annonce, \u00e0 les afficher, les reproduire et les adapter techniquement (par exemple le redimensionnement des photos) pour le fonctionnement du Service.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 10. Mod\u00e9ration, signalement et recours<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Point de contact.<\/strong> Pour toute question sur le Service, le point de contact unique de BlackOpe, pour les membres comme pour les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, est l&rsquo;adresse <a href=\"mailto:contact@blackope.com\">contact@blackope.com<\/a>. Les \u00e9changes se font en fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Comment nous mod\u00e9rons.<\/strong> Les annonces sont v\u00e9rifi\u00e9es par une personne avant leur mise en ligne, puis \u00e0 la suite des signalements. BlackOpe n&rsquo;utilise aucun outil de mod\u00e9ration automatique : chaque d\u00e9cision est prise par un mod\u00e9rateur, au regard de la loi, des pr\u00e9sentes CGU et des R\u00e8gles de publication.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Signaler un contenu illicite.<\/strong> Tout visiteur peut signaler une annonce avec le bouton \u00ab Signaler l&rsquo;annonce \u00bb, ou \u00e9crire \u00e0 <a href=\"mailto:contact@blackope.com\">contact@blackope.com<\/a> en indiquant l&rsquo;adresse exacte de l&rsquo;annonce, les raisons pour lesquelles le contenu est illicite, son nom et son adresse email (sauf pour certaines infractions graves), ainsi qu&rsquo;une d\u00e9claration confirmant que le signalement est exact et fait de bonne foi. BlackOpe accuse r\u00e9ception des signalements envoy\u00e9s par email, les traite dans les meilleurs d\u00e9lais, informe leur auteur de la d\u00e9cision prise et retire promptement tout contenu manifestement illicite.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>D\u00e9cisions motiv\u00e9es et recours.<\/strong> Lorsque BlackOpe refuse ou retire une annonce, en limite la visibilit\u00e9 ou suspend un compte, le membre concern\u00e9 en est inform\u00e9 par email, avec les faits en cause, la r\u00e8gle des CGU ou la disposition l\u00e9gale appliqu\u00e9e et les moyens de contester. Le membre peut contester la d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de six mois en \u00e9crivant \u00e0 <a href=\"mailto:contact@blackope.com\">contact@blackope.com<\/a> : sa demande est r\u00e9examin\u00e9e par une personne. Il conserve dans tous les cas la possibilit\u00e9 de saisir les juridictions comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Signalements abusifs et infractions graves.<\/strong> BlackOpe peut cesser temporairement de traiter les signalements d&rsquo;une personne qui en envoie r\u00e9guli\u00e8rement de manifestement infond\u00e9s. Lorsque BlackOpe a connaissance d&rsquo;informations laissant soup\u00e7onner une infraction p\u00e9nale mena\u00e7ant la vie ou la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, il en informe sans d\u00e9lai les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 11. Suspension et suppression du compte<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le membre peut supprimer son compte \u00e0 tout moment depuis son espace personnel. Ses annonces sont alors retir\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de manquement aux pr\u00e9sentes CGU ou aux R\u00e8gles de publication, BlackOpe peut suspendre ou supprimer le compte concern\u00e9, sans pr\u00e9avis lorsque le manquement est grave (objet interdit, tentative d&rsquo;escroquerie, contenu illicite).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 12. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">BlackOpe met en \u0153uvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Service, sans garantir l&rsquo;absence d&rsquo;interruption ou d&rsquo;erreur. Sa responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e au titre des annonces publi\u00e9es par les membres, des \u00e9changes entre membres ou des transactions conclues entre eux.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 13. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le traitement des donn\u00e9es des membres est d\u00e9crit dans la <a href=\"https:\/\/blackope.com\/annonces\/politique-de-confidentialite\/\">Politique de confidentialit\u00e9 du service d&rsquo;annonces<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 14. Modification des CGU<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">BlackOpe peut modifier les pr\u00e9sentes CGU. Les membres sont inform\u00e9s de toute modification importante avant son entr\u00e9e en vigueur. Un membre qui refuse les nouvelles conditions peut supprimer son compte.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 15. Droit applicable et litiges<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes CGU sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, le membre est invit\u00e9 \u00e0 contacter d&rsquo;abord BlackOpe \u00e0 <a href=\"mailto:contact@blackope.com\">contact@blackope.com<\/a> pour rechercher une solution amiable. \u00c0 d\u00e9faut d&rsquo;accord, le litige est port\u00e9 devant les juridictions comp\u00e9tentes selon les r\u00e8gles de droit commun.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 16. Fouille de textes et de donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En application de l&rsquo;article L. 122-5-3 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, BlackOpe s&rsquo;oppose \u00e0 toute op\u00e9ration de fouille de textes et de donn\u00e9es portant sur le Service, ses contenus et sa base d&rsquo;annonces : collecte automatis\u00e9e, aspiration ou moissonnage, notamment pour entra\u00eener des syst\u00e8mes d&rsquo;intelligence artificielle ou pour republier les annonces sur d&rsquo;autres sites. Toute op\u00e9ration de ce type n\u00e9cessite un accord \u00e9crit pr\u00e9alable de BlackOpe. Cette opposition est \u00e9galement signal\u00e9e aux robots par une mention technique pr\u00e9sente sur les pages du Service.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 17. R\u00e8gles de bonne conduite<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le membre s&rsquo;inscrit sous sa propre identit\u00e9. L&rsquo;usurpation d&rsquo;identit\u00e9, les faux comptes et les comptes multiples sont interdits.<\/li>\n\n\n\n<li>Un membre qui vend de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re, ou qui ach\u00e8te des objets pour les revendre, agit \u00e0 titre professionnel et ne peut pas utiliser le Service pour ces ventes. BlackOpe peut retirer les annonces et suspendre le compte d&rsquo;un membre dont l&rsquo;activit\u00e9 de vente est manifestement professionnelle.<\/li>\n\n\n\n<li>Les coordonn\u00e9es et informations d&rsquo;autres membres obtenues gr\u00e2ce au Service ne peuvent servir qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;\u00e9change en cours. Il est interdit de les utiliser pour du d\u00e9marchage, de les revendre ou d&rsquo;en constituer des fichiers.<\/li>\n\n\n\n<li>Les annonces et les messages ne doivent contenir ni publicit\u00e9, ni lien vers un autre site de vente, ni propos d\u00e9nigrants envers d&rsquo;autres membres.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 18. Obligations fiscales et sociales<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les membres sont seuls responsables des obligations fiscales et sociales li\u00e9es aux ventes qu&rsquo;ils r\u00e9alisent gr\u00e2ce au Service. Selon les cas (fr\u00e9quence des ventes, achat en vue de revendre, montants en jeu), ces ventes peuvent \u00eatre soumises \u00e0 d\u00e9claration, \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t et \u00e0 des cotisations sociales. Pour conna\u00eetre vos obligations, consultez les sites de l&rsquo;administration fiscale (<a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\">impots.gouv.fr<\/a>) et de l&rsquo;Urssaf (<a href=\"https:\/\/www.urssaf.fr\">urssaf.fr<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 19. Convention de preuve<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;acceptation des pr\u00e9sentes CGU lors de l&rsquo;inscription, par une case \u00e0 cocher, vaut acceptation expresse. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le Service et conserv\u00e9es dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 (date d&rsquo;inscription, annonces, messages \u00e9chang\u00e9s, journaux de connexion) font foi entre les parties, sauf preuve contraire.<\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 7 octobre 2026. Article 1. Objet Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation (les \u00ab CGU \u00bb) encadrent l&rsquo;utilisation du service gratuit de petites annonces BlackOpe Annonces, accessible \u00e0 l&rsquo;adresse blackope.com\/annonces (le \u00ab Service \u00bb). 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