Mise à jour du 1er octobre 2026. Une licence FFTir 2025-2026 non renouvelée ne bénéficie plus de la validité de son QR code ni de l’assurance fédérale attachée à cette saison. Elle ne peut plus servir de titre de transport sportif ni de justificatif pour une acquisition de catégorie C fondée sur la qualité de tireur sportif. Pour les autorisations de catégorie B, la règle est différente : elles ne deviennent pas nulles immédiatement.
Il ne s’agit pas d’une nouvelle réforme publiée ce matin. C’est l’échéance annoncée par la Fédération française de tir qui prend effet. Voici les conséquences concrètes pour le licencié qui n’a pas encore renouvelé.
La période de transition est terminée
La FFTir avait maintenu la validité du QR code 2025-2026 jusqu’au renouvellement de la licence ou, au plus tard, jusqu’au 30 septembre 2026. L’assurance fédérale attachée à l’ancienne saison suivait la même échéance.
Depuis le 1er octobre, un ancien PDF, une capture d’écran ou le QR code 2025-2026 ne doivent donc plus être présentés comme une licence en cours de validité. Une licence 2026-2027 renouvelée ouvre, elle, le bénéfice de l’assurance fédérale jusqu’au 30 septembre 2027.
L’ancienne licence ne couvre plus le transport sportif
L’article R315-2 du Code de la sécurité intérieure prévoit qu’une licence de tir en cours de validité vaut titre de transport légitime pour les armes, éléments d’arme, systèmes d’alimentation et munitions utilisés dans la pratique sportive, selon les catégories visées par le texte.
Une licence expirée ne remplit plus cette condition. Pour un déplacement justifié par la pratique du tir sportif, c’est la licence 2026-2027 valide qui remplit cette fonction. Un autre titre ou motif légitime peut exister selon la situation, notamment pour la chasse ou la collection, mais l’ancienne licence ne suffit plus. Le texte concerne le transport et ne doit pas être confondu avec une autorisation de port.
Catégorie C : la licence expirée ne suffit plus pour acheter
L’article R312-53 du Code de la sécurité intérieure demande une licence fédérale en cours de validité lorsque l’acquisition concernée repose sur la qualité de tireur sportif. La licence 2025-2026 expirée ne peut donc plus justifier cette démarche.
Cela ne signifie pas que la détention d’une arme de catégorie C déjà régulièrement déclarée devient illégale ce 1er octobre. Le texte admet aussi d’autres titres dans certaines situations, notamment certains documents de chasse et la carte de collectionneur, et prévoit des régimes particuliers pour certaines armes.
Le dossier conserver une arme de catégorie C sans licence distingue la détention régulière, l’acquisition et le transport.
| Situation | Conséquence de l’ancienne licence expirée |
|---|---|
| Transport sportif | La licence 2025-2026 ne vaut plus titre de transport en cours de validité. |
| Acquisition fondée sur la licence | L’ancienne licence ne suffit plus comme justificatif. |
| Autorisation de catégorie B | R312-15 prévoit trois mois après la fin de validité de licence en cas de non-renouvellement ; ce délai ne prolonge pas la licence. |
| Assurance fédérale | La couverture attachée à la saison 2025-2026 a pris fin le 30 septembre 2026. |
Catégorie B : pas de nullité immédiate
L’expiration de la licence et celle d’une autorisation de catégorie B ne se confondent pas. En cas de non-renouvellement, l’article R312-15 du Code de la sécurité intérieure prévoit un délai de trois mois suivant la fin de validité de la licence. L’autorisation ne devient nulle de plein droit qu’à l’expiration de ce délai.
Ce délai ne prolonge ni le QR code, ni l’assurance fédérale, ni la qualité de titre de transport de l’ancienne licence. Il ne permet pas non plus de présenter la licence 2025-2026 comme justificatif d’une nouvelle acquisition de catégorie C. Le renouvellement doit donc être régularisé sans attendre.
Le tutoriel ci-dessous présente l’espace EDEN dans sa version de 2022. Il aide à repérer les fonctions générales ; les écrans peuvent avoir évolué et les échéances applicables sont celles du protocole 2026-2027 décrit dans cet article.
Que vérifier aujourd’hui dans EDEN ?
Ouvrez votre espace personnel EDEN et vérifiez que la licence 2026-2027 y apparaît avec le bon millésime et un QR code valide. Si elle manque malgré le paiement de la cotisation ou l’envoi du certificat médical, contactez d’abord votre club : c’est l’association qui crée ou renouvelle la licence dans ITAC.
Le certificat médical doit dater de moins d’un an au moment de la création ou du renouvellement. Tant que la nouvelle licence n’est pas disponible, ne comptez pas sur la seule licence 2025-2026 pour transporter une arme au titre du tir sportif ou effectuer une acquisition fondée sur la licence.
Si le certificat expire après le renouvellement, la FFTir précise que cela n’annule pas automatiquement la licence déjà délivrée. La participation à un championnat exige toutefois un certificat à jour, selon le protocole fédéral.
Pour retrouver les règles générales d’obtention et de validité, consultez également notre guide de la licence de tir.
Sources officielles : protocole des licences FFTir 2026-2027, article R315-2, article R312-53 et article R312-15 du Code de la sécurité intérieure.
