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Grenaille de plomb, les règles européennes pour 2033

Illustration de cartouches de ball-trap, de grenaille de plomb et d’un plateau orange sur une tablette de tir.

La vente et l’utilisation de grenaille contenant au moins 1 % de plomb seront restreintes dans l’Union européenne à partir du 7 décembre 2033. Publié le 17 novembre 2026, le règlement prévoit une dérogation pour le tir sportif en plein air, sous conditions pour les tireurs et les stands. Les premières obligations d’information arriveront dès 2027. Règlement européen 2026/2530

Illustration générée pour Blackope, cartouches de ball-trap et grenaille de plomb.

Le ball-trap devra composer avec un nouveau cadre

Adopté le 16 novembre, le texte modifie l’annexe XVII du règlement REACH. La Commission entend réduire la dispersion du plomb dans l’environnement et l’exposition humaine à ce métal toxique. Pour les pratiquants de ball-trap, l’enjeu porte sur les cartouches utilisées à l’entraînement comme en compétition, ainsi que sur l’équipement du terrain qui reçoit la grenaille. Annonce de la Commission du 17 novembre

La définition retenue couvre les grains utilisés dans une charge ou une cartouche de fusil à canon lisse. Les cartouches de ball-trap entrent dans ce champ. Le règlement inclut également dans le tir sportif les séances d’entraînement et les tirs préparatoires à la chasse.

Les échéances commencent en juin 2027

Le règlement entre en vigueur le 7 décembre 2026. Il échelonne ensuite l’affichage chez les détaillants, l’étiquetage et les restrictions d’usage. Voici le calendrier prévu pour la grenaille contenant au moins 1 % de plomb en poids.

Les échéances du règlement européen 2026/2530
DateObligation ou restriction
7 juin 2027Les détaillants affichent un avertissement à proximité de la grenaille et dans les offres de vente à distance.
7 juin 2028Les fournisseurs apposent l’avertissement prévu sur les emballages avant la mise sur le marché.
7 décembre 2033Restrictions sur la mise sur le marché, la chasse et le tir sportif en plein air. Les conditions de la dérogation sportive doivent être remplies.

Les mentions d’avertissement portent sur les risques environnementaux et les effets possibles sur la fertilité ou le fœtus. Le texte impose leur disponibilité dans les langues officielles concernées, sous réserve des dispositions prises par l’État membre. Annexe, paragraphes 28, 29, 32 et 33

Une dérogation pour les grenailles de 1,9 à 2,6 mm

La poursuite du tir sportif extérieur avec du plomb est prévue pour des grenailles comprises entre 1,9 et 2,6 mm. Le tireur doit être membre actif d’une fédération de tir sportif. Le règlement entend par là une personne dont l’adhésion fédérale est en cours de validité.

L’accès à cette dérogation dépend aussi du stand. Celui-ci devra avoir mis en place les mesures de gestion des risques de l’appendice 17 au plus tard le 7 décembre 2033. Le texte prévoit également une dérogation à la restriction de commercialisation pour la grenaille destinée à ces membres et à ces installations. La taille des grains, la situation du tireur et les conditions du terrain se vérifient donc ensemble. Annexe, paragraphes 30 et 31

Confinement, récupération et surveillance des eaux

Le stand devra combiner au moins deux dispositifs de confinement parmi les murs, les talus ou terre-pleins, les filets ou rideaux et le revêtement des zones d’impact. L’appendice impose aussi la récupération du plomb tiré au moins tous les trois ans, ainsi qu’à la cessation d’activité du stand.

Sur les zones d’impact sans revêtement de surface, le pH devra rester compris entre 6,5 et 8,5. Sa vérification est prévue au moins tous les six mois, avec un traitement du terrain si nécessaire pour limiter la migration du plomb dans le sol et l’eau.

Les eaux de drainage et de ruissellement devront être confinées, surveillées et, au besoin, traitées pour respecter la norme environnementale relative au plomb. Toute utilisation agricole sera interdite dans le périmètre du site. Le gestionnaire devra conserver les registres attestant du respect de ces conditions. Appendice 17

Les registres couvriront les tirs et le plomb récupéré

Pour bénéficier de la dérogation, le stand devra enregistrer le poids estimé de la grenaille tirée par les membres actifs, les personnes qui la déchargent et le poids de grenaille récupérée. Ces informations devront être accessibles aux autorités compétentes sur demande.

Les États membres publieront au plus tard le 7 décembre 2034 la liste des stands ayant mis en place les mesures requises. La Commission réexaminera les dérogations sportives après le 7 décembre 2036, sur la base d’un rapport de l’Agence européenne des produits chimiques. Annexe, paragraphes 30, 35 et 36

Les cas prévus pour les armes anciennes et le tir en salle

Les restrictions d’utilisation, de commercialisation et les avertissements des paragraphes 28, 29, 32 et 33 comportent une dérogation pour la grenaille destinée aux armes à chargement par la bouche, aux armes fabriquées avant le 1er janvier 1900 et à leurs répliques modernes. Le tir en salle figure parmi les usages préservés par le paragraphe 37.

Le régime existant de la grenaille de plomb dans les zones humides continue de s’appliquer jusqu’au 7 décembre 2033. Les États membres pourront également conserver certaines restrictions nationales d’utilisation plus strictes déjà en vigueur le 7 décembre 2026, en les communiquant à la Commission. Annexe, paragraphes 14 bis, 34, 37 et 38