Ce dimanche 15 novembre 2026, des arrêtés sur le transport d’armes restent en vigueur dans la Loire, à Paris et en petite couronne, ainsi qu’en Vendée et dans certaines communes des Bouches-du-Rhône et de Haute-Savoie. Les horaires et les dispositions qui concernent les trajets vers un stand varient d’un territoire à l’autre.
Image de une extraite de l’arrêté de la préfecture de police n° 2026-01600 du 12 novembre 2026. Consulter la page du recueil officiel.
Les dates et les périmètres vérifiés
| Territoire | Période | Ce que prévoit le texte |
|---|---|---|
| Haute-Savoie | Du 13 novembre à 20 h au 15 novembre à 23 h 59 | La mesure vise 25 communes, dont Annecy, Annemasse et Thonon-les-Bains. L’article 2 prévoit une exception pour les tireurs sportifs qui se rendent dans un stand homologué par la fédération de tir, de ball-trap ou de biathlon. Arrêté de Haute-Savoie |
| Bouches-du-Rhône | Du 13 novembre à 22 h au 16 novembre à 5 h | Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le port et le transport des armes, toutes catégories confondues, et des munitions sont interdits. L’article 1 prévoit une exception pour les personnes habilitées dans l’exercice de leurs missions. Arrêté des Bouches-du-Rhône |
| Vendée | Du 13 novembre à midi au 16 novembre à midi | La mesure couvre le département. L’article 2 exclut de son champ les personnes qui remplissent les conditions réglementaires de détention et de transport d’armes. Arrêté de Vendée |
| Paris et petite couronne | Du 13 au 17 novembre inclus | Le port et le transport sans motif légitime sont interdits à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne. Arrêté de la préfecture de police |
| Loire | Du 12 novembre à 8 h au 23 novembre à 8 h | L’article 1 vise tout le département. Il comporte une disposition sur le port, le transport et l’utilisation des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi qu’une disposition sur le port et le transport sans motif légitime. L’articulation des deux dispositions pour un trajet vers un stand reste à préciser. Arrêté de la Loire · Communiqué de la préfecture |
Ce que couvre la licence de tir
L’article R. 315-2 du Code de la sécurité intérieure reconnaît la licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération délégataire comme titre de transport légitime pour les armes et munitions utilisées dans la pratique sportive qu’elle encadre. Pour un déplacement pendant la période couverte, les conditions précises figurent dans l’arrêté du territoire traversé. Article R. 315-2 sur Légifrance
Vérification des arrêtés le 15 novembre 2026.
