USM1 catégorie C : depuis l’arrêté du 29 août 2023, une carabine USM1 n’est en catégorie C que si elle tire à répétition manuelle, avec un chargeur de 10 cartouches au plus, ou à un coup. En semi-automatique, quel que soit son calibre et même bridée à trois coups, elle relève de la catégorie B, rubrique 2° e), à cause de son apparence d’arme automatique. Les détenteurs d’une USM1 semi-automatique déclarée en catégorie C avaient jusqu’au 1er mars 2024 pour se mettre en règle. Ce cas résume tout ce qui arrive quand une arme change de catégorie sans que son propriétaire ait rien modifié : un texte, un délai, et trois solutions.
Ce dossier s’appuie sur l’analyse de l’UFA publiée au moment du reclassement, sur la fiche de justice.fr consacrée aux armes surclassées (mise à jour le 1er avril 2026) et sur l’export public du Référentiel général des armes du 11 septembre 2026, dans lequel nous avons relevé les 174 fiches de carabines USM1 et USM2.
L’essentiel en quatre points
- USM1 semi-automatique : catégorie B, sans exception de calibre depuis 2023. À répétition manuelle ou à un coup : catégorie C.
- Arme de catégorie C surclassée en B : six mois après l’entrée en vigueur du reclassement pour demander l’autorisation.
- Arme surclassée en catégorie A : dessaisissement, sauf régime transitoire prévu par le texte.
- Arme déclassée en catégorie D : elle doit sortir du râtelier SIA.
USM1 catégorie C ou B : ce que dit le classement depuis 2023
La petite carabine américaine de la Seconde Guerre mondiale, fabriquée par Inland, Winchester, Saginaw, IBM ou Underwood, a changé de régime plusieurs fois. L’UFA en retrace l’histoire. Sous le décret-loi de 1939, c’était une arme de guerre de première catégorie ; pour y échapper, l’usage a été de la recalibrer dans un calibre voisin d’usage civil, le « 30 court ». En 1999, un arrêté du 11 mars a surclassé les USM1 transformées pour tout calibre autre que le .30 M1, au motif de leur ressemblance avec la version automatique, l’USM2. En 2013, avec les nouvelles catégories, l’USM1 d’origine en .30 M1 a été rangée en catégorie C et la version recalibrée en catégorie B.
L’arrêté du 29 août 2023 a abrogé l’article 2 de l’arrêté de 1999. Il n’existe donc plus de texte propre à l’USM1 : c’est le régime général du code de la sécurité intérieure qui s’applique, et la distinction entre .30 M1 et 30 court disparaît. Une USM1 semi-automatique relève désormais de la catégorie B, au 2° e), qui vise les armes semi-automatiques ayant l’apparence d’une arme automatique ; l’UFA rattache ce classement à la transposition de la directive européenne 2021/555.
| Configuration de l’USM1 | Catégorie | Fiches RGA |
|---|---|---|
| Semi-automatique, tout calibre, y compris bridée à 2 + 1 cartouches | B 2° e) : autorisation | 117 |
| Répétition manuelle, chargeur de 10 cartouches au plus | C 1° b) : déclaration | 28 |
| Répétition manuelle avec un chargeur de plus de 10 cartouches inséré | B 2° b) : autorisation | aucune |
| À un coup | C 1° c) : déclaration | 28 |
| Neutralisée | C 9° : déclaration | aucune |
| USM2 automatique, ou transformée en semi-automatique | A2 1°, ou A1 11° : interdite | 1 |
Le référentiel confirme la règle, fiche par fiche. Ses 117 fiches d’USM1 semi-automatiques, réparties entre 26 marques, sont toutes classées au 2° e) de la catégorie B et cochées « apparence d’arme automatique », y compris les 49 versions à chargeur inamovible de deux cartouches et les neuf carabines de même silhouette chambrées en 22 LR ou en 22 Magnum. Les calibres les plus représentés sont le .30 Carbine (46 fiches semi-automatiques), le 30 court (33) et le 30-222 (28).
Pourquoi l’USM1 a été surclassée : l’apparence, pas le calibre
Le critère décisif n’est ni la puissance ni le calibre, mais la silhouette. L’USM2, version à tir automatique de la même carabine, est une arme de catégorie A. Une USM1 semi-automatique lui ressemble trait pour trait, et c’est cette ressemblance que vise la rubrique 2° e). L’UFA rappelle que la question de l’apparence figure dans la directive européenne depuis 1991 ; l’arrêté de 1999 l’avait limitée aux carabines recalibrées, et son abrogation l’a étendue à toutes.
Le reclassement a surtout frappé les détenteurs d’USM1 semi-automatiques bridées à deux cartouches plus une, déclarées en catégorie C sur la foi d’un courrier de classement de la Direction générale de l’armement que les préfectures avaient appliqué. L’UFA dit avoir contesté ce basculement sans succès. Et elle rappelle un point souvent ignoré : une USM1 recalibrée en 30 court n’a jamais été en catégorie C depuis 1999, contrairement à ce que croyaient certains détenteurs.
Impossible, en revanche, de faire d’une USM1 une USM2 : selon l’UFA, le levier d’armement, le marteau, la gâchette et la crosse diffèrent. Une USM2 transformée en semi-automatique relève, elle, de la rubrique 11° de la catégorie A1, celle des armes automatiques transformées, détaillée dans notre dossier sur les armes de catégorie A.
Surclassement, déclassement : les quatre cas et leurs délais
L’USM1 n’est qu’un exemple. Un décret ou un arrêté peut à tout moment déplacer un modèle d’arme d’une catégorie à une autre, vers le haut ou vers le bas. La fiche de justice.fr consacrée aux armes surclassées distingue les situations.
De la catégorie C à la catégorie B. C’est le cas de l’USM1. Selon justice.fr, vous devez demander une autorisation dans un délai de six mois suivant l’entrée en vigueur du surclassement de l’arme, en application des articles R312-65 et R312-66 du code de la sécurité intérieure. Si l’autorisation est refusée, le dessaisissement devient obligatoire. Pour l’USM1, l’UFA fixait la mise en règle avant le 1er mars 2024.
De la catégorie B à la catégorie A. La catégorie A est interdite aux particuliers : le dessaisissement est obligatoire, selon les articles R312-74 à R312-76. Un texte peut toutefois prévoir un régime transitoire : pour les armes automatiques transformées, classées au 11° de la catégorie A1, justice.fr décrit ainsi un régime propre, fixé par l’article 33 du décret n° 2021-1403. Rien de tel en revanche pour les couteaux et coups de poing américains passés en catégorie A1 le 7 septembre 2025 : le décret n° 2025-894 n’a prévu aucun délai, comme l’explique notre article sur le décret 2025-894.
De la catégorie D à la catégorie C. C’est le cas des pistolets d’alarme et de signalisation depuis le 1er juillet 2024. Selon justice.fr, celui qui en détenait un avant cette date peut le conserver, et toute acquisition postérieure se déclare, avec un certificat médical sauf titre en cours de validité, comme un permis de chasser validé ou une licence de tir. Le décret n° 2024-615 lui-même ne comporte pas de disposition expresse sur ces armes déjà détenues, comme le relevait notre article sur le pistolet à blanc : la fiche de justice.fr est aujourd’hui la lecture officielle la plus claire.
Vers le bas : le déclassement. Une arme peut aussi descendre de catégorie, par exemple lorsqu’un modèle rejoint la liste des armes historiques et de collection classées en catégorie D, modifiée en dernier lieu par un arrêté du 4 juillet 2025 et détaillée dans notre dossier sur l’arme d’avant 1900. Le détenteur n’a alors plus d’autorisation ni de déclaration à tenir, mais il doit faire sortir l’arme de son râtelier SIA.
Arme surclassée en B : les trois solutions
1. Demander l’autorisation de catégorie B. C’est la solution qui garde l’arme telle qu’elle est. Pour un particulier, l’autorisation se demande au titre du tir sportif, avec une licence en cours de validité, depuis l’espace SIA ; la démarche est détaillée dans notre guide de l’autorisation de catégorie B. L’arme entre alors dans le quota des armes de catégorie B, et l’autorisation devra être renouvelée.
2. Faire transformer l’arme pour la ramener en catégorie C. Pour l’USM1, cela veut dire la passer à répétition manuelle, avec un chargeur de 10 cartouches au plus, ou à un coup. L’UFA signalait dès septembre 2023 un armurier proposant la transformation à répétition manuelle entre 80 et 132 euros. Un forum de tireurs décrit la modification courante : l’évent des gaz obturé et le chargeur limité à 10 coups. La transformation se fait chez un armurier, et la configuration obtenue doit correspondre à une fiche du référentiel ; faites-la enregistrer au SIA pour que la ligne de votre râtelier reflète la nouvelle catégorie. Avantage souvent cité par les détenteurs : une arme de catégorie C se conserve même si l’on cesse le tir, comme l’explique notre article pour garder une arme de catégorie C sans licence.
3. Se dessaisir de l’arme. Si aucune des deux voies n’est possible, ou si l’autorisation est refusée, il reste le dessaisissement : vente à un armurier, ou à un particulier par son intermédiaire, destruction par un armurier, remise à l’État, ou dépôt chez un armurier désigné par l’État. Les conditions et les délais sont détaillés dans notre guide du dessaisissement d’une arme. La neutralisation, qui range l’arme au 9° de la catégorie C, est une quatrième voie pour qui veut garder la pièce sans la tirer, décrite dans notre article sur l’arme neutralisée.
Votre arme change de catégorie : votre délai et vos options
Ce que fait cet outil : il applique les règles décrites par la fiche de justice.fr sur les armes surclassées (mise à jour le 1er avril 2026) et calcule le délai de six mois. Ce qu’il ne fait pas : lire le texte de reclassement qui vous concerne, qui peut prévoir son propre régime transitoire, ni remplacer la réponse de votre préfecture.
Arme déclassée : la sortir du râtelier SIA
Le déclassement paraît plus simple, et il l’est, mais il laisse souvent une trace dans le SIA. Une arme passée en catégorie D, par exemple une arme de chasse dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, continue fréquemment de figurer au râtelier comme si la déclaration en catégorie C valait toujours. La marche à suivre dépend de la lettre qui figure dans son numéro d’encodage. Sur une ligne provisoire (lettre P), sélectionnez l’arme et utilisez le bouton « Signaler une erreur », en indiquant que vous ne détenez pas ce modèle en catégorie C. Sur une ligne certifiée (lettre C), le bouton n’apparaît pas : écrivez au service des armes de votre préfecture par le lien « Nous contacter » de votre compte SIA. Le détail est dans notre guide du râtelier numérique.
Pour un déclassement de la catégorie B à la catégorie C, l’arme reste suivie au SIA, sous le régime de la déclaration. Nous n’avons pas trouvé de fiche officielle décrivant la démarche : vérifiez simplement que le râtelier affiche le nouveau classement, et signalez l’écart à la préfecture s’il ne le fait pas.
Les reclassements récents à connaître
- 1er août 2018 : les chargeurs sont classés pour eux-mêmes, et une arme d’épaule semi-automatique à percussion centrale de catégorie B bascule en catégorie A tant qu’un chargeur de plus de 10 cartouches y est inséré. Le détail est dans notre dossier sur les chargeurs de grande capacité et le chargeur camembert.
- 1er novembre 2021 : les armes automatiques transformées relèvent de la rubrique 11° de la catégorie A1, avec le régime propre fixé par le décret n° 2021-1403.
- 29 août 2023 : l’abrogation de l’article 2 de l’arrêté de 1999 fait passer toutes les USM1 semi-automatiques en catégorie B, avec une régularisation avant le 1er mars 2024.
- 1er juillet 2024 : les pistolets d’alarme et à blanc passent de la catégorie D à la catégorie C (décret n° 2024-615 du 27 juin 2024).
- 4 juillet 2025 : un arrêté modifie les listes d’armes historiques et de collection, dans les deux sens.
- 7 septembre 2025 : certains couteaux à lame fixe et les coups de poing américains postérieurs à 1900 entrent en catégorie A1 (décret n° 2025-894), sans délai.
La leçon de cette liste tient en une phrase : le classement d’une arme n’est jamais acquis une fois pour toutes. Le seul réflexe fiable est de vérifier la fiche du modèle exact dans le Référentiel général des armes, depuis votre espace SIA, dès qu’un texte est annoncé, et de noter la date de son entrée en vigueur.
Selon votre situation, ce qu’il faut faire
Vous détenez une USM1 semi-automatique déclarée en catégorie C : vous êtes hors délai depuis le 1er mars 2024. Contactez votre préfecture sans attendre, et choisissez entre autorisation, transformation et dessaisissement.
Vous voulez acheter une USM1 : vérifiez sa configuration avant la catégorie affichée. Une annonce « catégorie C » doit correspondre à une carabine à répétition manuelle ou à un coup, et à une fiche RGA de même classement. Une USM1 semi-automatique est en catégorie B, point final.
Un texte vient de surclasser votre arme en B : notez la date d’entrée en vigueur. Vous avez six mois pour demander l’autorisation, et l’outil ci-dessus calcule la date limite.
Votre arme est passée en catégorie D : faites-la sortir du râtelier. Une ligne qui n’a plus lieu d’être finit toujours par poser problème, au renouvellement d’une autorisation ou lors d’une vente.
Questions fréquentes
L’USM1 est-elle en catégorie C ?
Seulement à répétition manuelle, avec un chargeur de 10 cartouches au plus, ou à un coup. En semi-automatique, quel que soit son calibre et même bridée à deux cartouches plus une, elle relève de la catégorie B, au 2° e), depuis l’arrêté du 29 août 2023.
Pourquoi l’USM1 semi-automatique est-elle en catégorie B ?
À cause de son apparence : elle ressemble à l’USM2, sa version automatique. La rubrique 2° e) de la catégorie B vise les armes semi-automatiques ayant l’apparence d’une arme automatique, sans distinction de calibre depuis 2023.
Que faire si mon arme est surclassée de C en B ?
Demander une autorisation de catégorie B dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du reclassement, selon justice.fr. À défaut, faire transformer l’arme dans une configuration de catégorie C, ou s’en dessaisir. Un refus d’autorisation impose le dessaisissement.
Que faire si mon arme passe en catégorie A ?
La catégorie A est interdite aux particuliers : il faut se dessaisir de l’arme, par vente à un armurier, destruction, remise à l’État ou dépôt chez un armurier désigné. Vérifiez auprès de la préfecture si le texte prévoit un régime transitoire.
Mon arme est déclassée en catégorie D : que faire au SIA ?
Faites-la sortir du râtelier. Sur une ligne provisoire, utilisez « Signaler une erreur » ; sur une ligne certifiée, écrivez à la préfecture par le lien « Nous contacter » de votre compte SIA. Une arme de catégorie D ne se déclare plus.
Combien coûte la transformation d’une USM1 en catégorie C ?
En septembre 2023, l’UFA signalait un armurier proposant la transformation à répétition manuelle, avec chargeur de 10 coups, entre 80 et 132 euros. Elle se fait chez un armurier, et la configuration obtenue doit correspondre à une fiche du RGA.
Une USM1 en 30 court était-elle en catégorie C ?
Non. Selon l’UFA, une USM1 semi-automatique recalibrée en 30 court était déjà classée en catégorie B depuis l’arrêté du 11 mars 1999, au titre de sa ressemblance avec l’USM2. Seule la version d’origine en .30 M1 avait été rangée en C en 2013.
Où vérifier la catégorie de mon USM1 ?
Dans le Référentiel général des armes, depuis l’onglet RGA de votre espace SIA. L’export du 11 septembre 2026 compte 174 fiches USM1 et USM2 : les 117 semi-automatiques sont toutes en B 2° e), les versions à répétition manuelle et à un coup en C.
BlackOpe est un média : nous ne vendons ni ne transformons d’armes. Pour vérifier la catégorie de votre modèle exact, commencez par sa fiche au référentiel, expliquée dans notre article sur le RGA, référentiel général des armes.
À lire aussi : les catégories d’armes en France, l’arme de catégorie B et déclarer une arme de catégorie C.
Sources : UFA, « Comment classer une USM1 au 1er septembre 2023 ? » ; justice.fr, « Arme surclassée : comment régulariser sa situation ? » (mise à jour le 1er avril 2026) ; export du Référentiel général des armes du 11 septembre 2026 (data.gouv.fr, Licence ouverte), calculs BlackOpe ; forums Passion Militaria (septembre 2023) et Tir Collection ; pages produits d’armureries. Consultés le 30 septembre 2026.
