Une arme de catégorie B est soumise à autorisation préfectorale : impossible de l’acheter sans un dossier validé par la préfecture. C’est le régime des armes de poing et d’une partie des armes d’épaule, réservé en pratique aux tireurs sportifs licenciés. Autorisation unique de cinq ans, quinze armes au maximum, coffre-fort obligatoire.
Ce que recouvre la catégorie B
Le II de l’article R311-2 du code de la sécurité intérieure définit la catégorie B comme les armes soumises à autorisation. Quatre catégories coexistent :
- A : interdite, sauf dérogation très encadrée ;
- B : autorisation préalable du préfet ;
- C : déclaration, le régime des fusils de chasse et carabines, détaillé dans notre guide de l’arme de catégorie C ;
- D : libre pour un majeur.
En C, un chasseur repart de l’armurerie le jour même. En B, comptez plusieurs mois entre la première séance au stand et la sortie de l’arme.
Quelles armes sont classées en catégorie B
Le classement se lit au mécanisme, à la capacité et aux dimensions, jamais au calibre seul.
Les armes de poing, sans exception
Le 1° range en catégorie B toutes les armes à feu de poing, sans seuil de capacité. Un revolver de match en .32 comme un pistolet de défense : c’est le format qui décide, pas le calibre.
Les carabines semi-automatiques
- percussion centrale : plus de 3 coups ou alimentation amovible, jusqu’à 11 coups ;
- percussion annulaire : plus de 3 coups ou alimentation amovible, jusqu’à 31 coups ;
- au-delà, on bascule en A1.
La même règle vaut pour les fusils lisses, et elle réserve une surprise : un prolongateur de tube magasin, vendu librement, suffit à faire passer une arme déclarée sous le régime de l’autorisation. C’est le cas du Benelli M2 et du Stoeger M3000, dont les versions de tir dynamique sont vendues en catégorie B là où les mêmes armes bridées à 2+1 restent en catégorie C.
Les armes d’épaule courtes
- canon rayé : longueur totale de 80 cm ou moins, ou canon de 45 cm ou moins ;
- canon lisse : longueur totale de 80 cm ou moins, ou canon de 60 cm ou moins ;
- apparence d’arme automatique : catégorie B, quelle que soit la mécanique réelle.
Le cas d’école est le Benelli M4 : son canon de 47 cm le place en catégorie B dans toutes ses versions vendues en France, sans qu’il soit même besoin de regarder sa capacité.
Les fusils à pompe
Tout fusil à pompe à canon lisse relève de la catégorie B, quelle que soit sa capacité, y compris les modèles vendus comme fusils de chasse. Seule la version à canon rayé peut redescendre en C, à conditions strictes.
C’est ce qui explique la forme de la gamme française du Winchester SXP, proposée en catégorie C uniquement dans ses versions à canon rayé de 61 cm, donc sans choke interchangeable.
Le Benelli Supernova obéit exactement à la même règle, et le référentiel en donne la preuve la plus nette : sa version à canon rayé de 50 cm reste en catégorie B, faute d’atteindre les 60 cm.
Le cas le plus radical est le Fabarm STF 12 : sur ses 31 fiches au référentiel, aucune version à canon lisse n’atteint la catégorie C, et seules trois fiches à canon rayé de 61 cm et plus y parviennent. Toute la gamme courte du modèle, celle qui fait sa réputation, est en catégorie B.
Les calibres classés d’office
Cinq calibres placent l’arme en catégorie B quel que soit son fonctionnement : cal. 7,62×39, cal. 5,56×45, cal. 5,45×39, cal. 12,7×99 et cal. 14,5×114. Une carabine à verrou en 7,62×39 y est donc soumise.
Défense et protection
- armes tirant des projectiles non métalliques classées par arrêté ;
- armes à impulsion électrique à distance ;
- aérosols de protection de plus de 100 ml ;
- les systèmes d’alimentation des armes de catégorie B.
C, B ou A : le tableau des seuils
Ces seuils prennent tout leur sens une fois qu’on a la grammaire d’ensemble : pourquoi le classement existe, et quels critères font passer une arme d’une catégorie à l’autre. C’est le sujet de notre guide du classement des armes en France.
| Arme d’épaule | Catégorie C | Catégorie B | Catégorie A1 |
|---|---|---|---|
| Autochargeur, percussion centrale | fixe, 3 coups au plus | plus de 3 coups ou alimentation amovible, jusqu’à 11 | plus de 11 coups |
| Autochargeur, percussion annulaire | fixe, 3 coups au plus | plus de 3 coups ou alimentation amovible, jusqu’à 31 | plus de 31 coups |
| Répétition manuelle | 11 coups au plus | de 12 à 31 coups | plus de 31 coups |
| Arme de poing | jamais | toujours | plus de 21 coups |
Les armes de catégorie B que l’on croise en club
Les pistolets
- Glock : le 17 en 9 mm et le 19, plus court. Accessoires et pièces partout ;
- CZ : le Shadow 2, référence du tir de vitesse, lourd et doux au recul ;
- SIG Sauer, Beretta, Walther, Canik, Tisas : des semi-automatiques de service, du budget serré au haut de gamme ;
- Hammerli : les pistolets de match ISSF en .22 Long Rifle, la référence à 25 et 50 m ;
- Colt : le 1911 en cal. .45 ACP, détente sèche et précision redoutable.
Les revolvers
- Smith & Wesson : le 686 en .357 Mag et le 617 en .22 Long Rifle, les revolvers les plus répandus des clubs français ;
- Manurhin : le MR73, fabrication française mythique, cher et increvable, qui se revend sans décote ;
- Ruger et Taurus : des revolvers massifs à prix contenu, GP100, SP101 ;
- Uberti : les répliques d’ordonnance, une discipline entière à elles seules.
Les carabines
- Ruger 10/22 : la carabine semi-automatique en .22 Long Rifle la plus vendue au monde, classée B pour son seul chargeur amovible ;
- Browning et Mauser : des carabines de chasse en C, qui basculent en B une fois raccourcies ;
- carabines sportives en 9 mm : même calibre qu’au pistolet, même coût de cartouche.
Les calibres
- 9×19 : le calibre roi, économique et disponible partout. Notre dossier : le 9mm Parabellum ;
- .45 ACP : celui du 1911, doux et précis, plus cher à la cartouche ;
- .38 Special et .357 Mag : le duo du revolver ;
- .32 S&W Long et .22LR : les cal. de la précision et du volume.
Le cas du .22LR
Un pistolet .22LR reste en catégorie B, même à un coup : c’est une arme de poing. Côté carabine, le chargeur décide :
- semi-automatique à magasin amovible : catégorie B ;
- semi-automatique à tube de plus de 3 coups : catégorie B ;
- répétition manuelle de plus de 11 coups : catégorie B ;
- à verrou, 11 coups au plus, comme la CZ 455 : catégorie C.
Obtenir l’autorisation : le principe
La catégorie B ne s’achète pas, elle s’autorise, et cette autorisation est individuelle et nominative : elle ne se prête pas, comme l’explique prêter son arme au stand. Le parcours tient en quatre temps : une licence de tir en cours de validité, trois séances contrôlées espacées d’au moins deux mois sur les douze mois précédents, l’avis préalable signé par le président de club, puis le dépôt du dossier dans le SIA. Comptez une bonne dizaine de mois au total, dont six incompressibles rien que pour les séances.
Deux points font trébucher les demandeurs. La préfecture a trois mois pour répondre et son silence vaut refus, pas acceptation. Et une fois l’autorisation notifiée, il reste six mois pour acquérir l’arme, faute de quoi elle devient caduque. À noter aussi qu’aucun examen n’est exigé, contrairement au permis de chasser, et que le carnet de tir n’est plus une obligation réglementaire depuis le 1er juillet 2020.
Le détail de chaque étape, les pièces du dossier, les recours en cas de refus et les textes applicables sont traités dans notre guide complet de l’autorisation de catégorie B.
Combien d’armes, de cartouches, de chargeurs
Le quota
- 15 armes pour un tireur sportif majeur depuis le 1er janvier 2024 ;
- le chiffre de 12 que l’on lit encore partout est périmé ;
- les éléments d’arme ne comptent pas ;
- 3 armes de poing .22LR à un coup pour les 12-17 ans, au stand uniquement : voyez le régime des jeunes tireurs.
Les primo-accédants
Plafond spécifique pour les nouveaux venus : 6 armes pendant les 5 ans qui suivent le premier titre. Les compétiteurs nationaux et internationaux en sont dispensés.
Cartouches et chargeurs
- 3 000 cartouches par arme et par période de 12 mois à l’achat ;
- 1 000 munitions par arme en détention ;
- 10 systèmes d’alimentation par arme au maximum ;
- les éléments de munitions destinés au rechargement ne sont soumis à aucun plafond.
Ces deux compteurs, celui de la détention et celui de l’achat, ne se confondent pas, et d’autres plafonds existent hors catégorie B : le détail figure dans combien de munitions peut-on stocker chez soi.
Le rechargement change vite l’équation du prix : douilles, amorces, ogives et poudres s’achètent librement pour les cal. détenus. Les charges se lisent uniquement dans la table du fabricant de poudre, jamais dans un forum ni dans un article de blog, celui-ci compris.
Calculateur de quota
Vos plafonds d’armes, de cartouches et de chargeurs, selon votre profil.
Le stockage : ici, le coffre est obligatoire
Ce que le texte impose
C’est la vraie différence avec la C. L’article R314-3 n’admet que deux modalités pour les armes, éléments et munitions de catégorie B :
- un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
- une pièce forte à porte blindée dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
Pas de troisième voie. En C, le démontage d’une pièce suffit ; en B, non. Nos dossiers : armoire forte et stockage et coffres biométriques.
Les fausses obligations
- aucune norme technique n’est imposée : ni EN 1143-1, ni EN 14450, ni certification A2P, ce sont des référentiels commerciaux et assurantiels ;
- l’ancrage n’est pas une obligation légale, mais une exigence quasi systématique des assureurs et un vrai réflexe de bon sens ;
- la séparation des munitions n’est pas exigée en catégorie B : le texte prévoit au contraire que tout soit conservé dans le même dispositif. C’est en catégorie C que la conservation séparée est écrite.
Transport et port
Le principe
- le port est interdit, sauf autorisations spéciales délivrées par le ministre de l’Intérieur aux personnes exposées à des risques exceptionnels ;
- le transport est licite s’il repose sur un motif légitime, aller au stand étant le cas courant ; le régime du port est détaillé dans le port d’arme et la notion elle-même dans le motif légitime de transport.
Ce que la loi exige vraiment
- une licence en cours de validité, qui vaut titre ;
- une arme rendue non immédiatement utilisable, par verrou de pontet, cadenas de canon ou retrait d’une pièce de sécurité.
Ce qui relève du bon sens
Mallette fermée, arme hors de vue, cartouches à part, trajet direct : rien de cela n’est écrit, mais ces réflexes rendent votre motif légitime crédible. La sanction n’a rien de symbolique : l’article L317-8 réprime le transport sans motif légitime même pour un détenteur régulier, et le défaut de conditionnement de l’article R315-4 constitue une contravention de quatrième classe. Le détail des deux régimes figure dans le transport d’une arme en voiture.
Acheter, d’occasion ou neuf
En armurerie
Titre en poche et compte SIA actif, vous présentez vos pièces à l’armurier, qui consulte le FINIADA et enregistre le mouvement. Pour les munitions, la pièce à présenter change selon le classement : le tableau est dans quel justificatif pour acheter des munitions. L’arme apparaît dans votre râtelier numérique.
L’occasion
L’occasion est possible, et c’est souvent là que se trouvent les belles mécaniques à prix raisonnable. Mais jamais de la main à la main :
- la transaction s’opère en présence d’un commerçant autorisé ou devant un courtier agréé ;
- l’acheteur doit avoir un titre valide et une place libre dans son quota ;
- une vente directe entre particuliers est une infraction pour les deux parties.
À l’inspection, contrôlez l’usure du canon, le jeu de la culasse ou du barillet et le suivi d’entretien. Côté prix, la décote est réelle sur les modèles de service, bien moindre sur les revolvers de match et les accessoires de qualité.
Importer
- une autorisation d’importation est nécessaire, demandée via la plateforme SOPRANO et instruite par le SAMIA ;
- l’arme introduite doit être déclarée dans le mois suivant son entrée ;
- la carte européenne d’armes à feu, gratuite, se demande via le SIA.
Renouveler ou se dessaisir
- unique et valable 5 ans, elle couvre l’ensemble du quota depuis juin 2024 ;
- le renouvellement se dépose au plus tard 3 mois avant l’expiration ;
- la fédération exige une pratique régulière, au moins un tir par an ;
- en cas de refus, 3 mois pour vendre, neutraliser ou remettre les armes.
Ce que l’on risque
- Détention sans autorisation : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros, article 222-52 du code pénal. Les peines montent à 10 ans et 500 000 euros dès que l’infraction est commise par au moins deux personnes agissant comme auteur ou complice, sans que la bande organisée soit exigée ;
- Port ou transport sans motif légitime : 7 ans et 100 000 euros, article 222-54 du code pénal ;
- Sanctions administratives : dessaisissement, inscription au FINIADA, saisie et confiscation. À quoi s’ajoutent les peines complémentaires de l’article 222-62, dont le prononcé est obligatoire, détaillées dans les peines encourues pour détention sans autorisation.
L’article qui prévoyait 3 ans et 45 000 euros a été abrogé en 2016. Les blogs qui le citent encore sous-estiment la sanction de moitié.
BlackOpe est un média de tir sportif, pas un service juridique. Cet article résume les textes en vigueur ; sur un dossier précis, votre club, votre armurerie et votre préfecture restent les seuls interlocuteurs qui engagent une responsabilité. Références : service-public.gouv.fr et portail SIA. Pour trouver où tirer, notre carte des stands de tir couvre toute la France.
Questions fréquentes
Quelles armes sont en catégorie B ?
Toutes les armes de poing, les autochargeuses d’épaule de plus de 3 coups ou à chargeur amovible, les armes de moins de 80 cm, les fusils à pompe lisses et cinq calibres classés d’office.
Un coffre-fort est-il obligatoire pour une arme de catégorie B ?
Oui. Le code n’admet que deux solutions : un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au nombre d’armes, ou une pièce forte blindée. Le démontage d’une pièce ne suffit pas.
Le coffre doit-il être certifié ou fixé au mur ?
Non, aucune norme technique ni obligation d’ancrage ne figure dans le code. Les certifications EN 14450 ou A2P et le scellement relèvent des exigences des assureurs.
Combien d’armes de catégorie B peut-on détenir ?
Quinze pour un tireur sportif majeur depuis 2024, contre douze auparavant. Les primo-accédants sont limités à six armes pendant cinq ans, sauf compétiteurs.
Comment transporter une arme de catégorie B ?
Avec un motif légitime et une licence en cours de validité, qui vaut titre. L’arme doit être rendue non immédiatement utilisable, verrou de pontet ou pièce retirée.
Peut-on acheter une arme de catégorie B d’occasion ?
Oui, mais jamais de la main à la main. La cession se fait en présence d’un armurier ou devant un courtier agréé, qui vérifie les titres et enregistre le transfert.
Une carabine .22LR est-elle en catégorie B ?
Cela dépend du chargeur. Semi-automatique à chargeur amovible comme la Ruger 10/22 : catégorie B. À verrou et 11 coups au plus : catégorie C. Tous les pistolets .22LR sont en B.
Combien de munitions peut-on détenir ?
Mille cartouches par arme en détention, et jusqu’à trois mille par arme et par période de douze mois à l’achat. Les éléments de rechargement ne sont pas plafonnés.
Comment importer une arme de catégorie B ?
Une autorisation d’importation est nécessaire, demandée via la plateforme SOPRANO et instruite par le SAMIA. L’arme doit être déclarée dans le mois suivant son entrée.
Le port en étui n’est pas autorisé en catégorie B : notre article sur le holster fait le point sur ce que la loi permet vraiment.
