Une arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 relève en principe de la catégorie D, sous réserve des exclusions réglementaires. La date du modèle ne suffit donc pas à confirmer le classement d’un exemplaire. La catégorie D permet l’acquisition et la détention par un majeur, sans les formalités propres aux catégories B et C.
Un revolver français modèle 1892 n’est pas en catégorie D. Un Colt Single Action 1873 l’est ou ne l’est pas selon son numéro de série. Un pistolet Bergmann de 1901, pourtant postérieur à 1900, y est. Ces trois phrases sortent du même arrêté, et elles décident si vous pouvez acheter l’arme comme un livre ou s’il vous faut une autorisation préfectorale.
La règle : distinguer la date du modèle et celle de l’exemplaire
Le texte est l’article R311-2 du code de la sécurité intérieure, rubrique e de la catégorie D : sont libres à l’acquisition et à la détention les « armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ».
Le mot qui compte est modèle, à distinguer de l’année de fabrication de l’exemplaire. Un modèle ancien peut avoir été fabriqué après 1900. Son identification doit être fiable : une date isolée sur une pièce ou une appellation commerciale ne suffit pas. Les exclusions réglementaires peuvent ensuite faire intervenir la variante ou le numéro de série.
Mais le même texte ajoute aussitôt une réserve : « à l’exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication ». L’année de fabrication, écartée pour poser la règle, revient donc par la porte de l’exception. C’est ce paradoxe apparent qui explique les numéros de série plus bas.
La liste noire : ce qui date d’avant 1900 sans être en catégorie D
L’arrêté du 24 août 2018, dont l’annexe a été modifiée par un arrêté du 4 juillet 2025, porte deux tableaux. Le tableau B énumère les modèles antérieurs à 1900 qui restent classés en A, B ou C selon leurs caractéristiques. Voici une synthèse à compléter par la consultation de l’annexe intégrale.
| Arme | Étendue de l’exclusion |
|---|---|
| Toutes les armes automatiques | Quels que soient la marque, le modèle et le calibre |
| Mauser C96, dit pistolet 1896 | Tous modèles, tous calibres |
| Revolver français modèle 1892 (MAS) | Tous modèles en 8 mm Lebel, sauf les modèles dits « à pompe » |
| Colt Single Action 1873 | Les exemplaires dont le numéro de série dépasse 192 000 |
| Colt New Service, Smith & Wesson Hand Ejector | Selon les modèles listés |
| Tout revolver modifié pour le .22 à percussion annulaire | Toutes marques, tous modèles |
| Système Mauser 1898, système Mosin-Nagant 1891, système Berthier | Toutes armes utilisant ces systèmes, toutes marques, tous calibres |
| Winchester 1892, Marlin 1894, Winchester 1894 | Tous modèles, tous calibres |
| Winchester 1895 « contrat russe » | En 7,62 x 54 R |
| Winchester 1897 | Toute arme dont le canon fait 60 cm ou moins |
| Savage 1899 | Les exemplaires dont le numéro de série dépasse 429 000 |
| Nagant modèle 1895 | Tous modèles en 7,62 mm Nagant |
| Revolver suisse modèle 1882/29 | Tous modèles en 7,5 mm |
| Armes de poing en 6,35 Browning, 7,65 Browning ou .38 Special | Toutes marques et tous modèles visés par cette ligne de l’annexe |
Regardez la ligne des systèmes. Elle ne vise pas un modèle mais une mécanique : toute arme qui utilise le système Mauser 1898, le système Mosin-Nagant 1891 ou le système Berthier sort de la catégorie D, quelle que soit la marque qui l’a fabriquée et quel que soit le calibre. Cela couvre une part considérable de ce qui circule en bourse aux armes sous l’étiquette « arme ancienne ».
Deux numéros de série qui changent tout
Le Colt Single Action 1873 et le Savage 1899 sont traités autrement que les autres, et c’est là que la réserve sur l’année de fabrication prend son sens concret. Le modèle est bien antérieur à 1900 dans les deux cas. Ce qui décide, c’est le numéro de série de votre exemplaire : au-delà de 192 000 pour le Colt, au-delà de 429 000 pour le Savage, l’arme quitte la catégorie D.
Ces seuils sont des critères juridiques de classement. Ils ne permettent pas de déduire la qualité des aciers, l’état mécanique ni la compatibilité avec des munitions actuelles. Deux exemplaires d’apparence semblable peuvent relever de régimes différents : le numéro doit être rapproché du modèle exact et de l’annexe en vigueur.
L’inverse existe aussi : des armes postérieures à 1900 en catégorie D
Le tableau A du même arrêté fait le chemin dans l’autre sens, et c’est lui qui intéresse le plus les amateurs d’armes de collection. Il énumère des armes dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont malgré tout classées en catégorie D, au titre de leur intérêt culturel, historique ou scientifique. On y trouve par exemple le pistolet semi-automatique Bergmann Simplex de 1901, la carabine Luger Parabellum 1900-1902 en 7,65, le pistolet Adler de 1905 ou le Mann de 1919.
Cette liste est limitative. Une arme postérieure à 1900 qui n’y figure pas n’est pas en catégorie D, même si elle a cent vingt ans et même si un vendeur vous affirme le contraire. Et la liste bouge : c’est elle que l’arrêté du 4 juillet 2025 est venu modifier.
Les munitions ne suivent pas automatiquement l’arme
Erreur classique du débutant en armes anciennes : croire qu’une arme en catégorie D donne accès librement à ses munitions. Le code traite les munitions dans des rubriques distinctes.
Sont en catégorie D les éléments de munitions sans étui métallique conçus pour les armes à poudre noire des rubriques e et f. Le sont aussi les munitions à étui ou culot métallique à percussion centrale chargées à poudre noire et fabriquées avant 1900, ainsi que celles à étui ou culot métallique conçues pour les armes à poudre noire autres qu’à percussion centrale. Autrement dit, la munition moderne du commerce, chargée à la poudre sans fumée, ne devient pas libre parce qu’elle entre dans une arme ancienne. Elle suit son propre classement.
Le sujet des reproductions obéit encore à une autre règle, celle de la munition sans étui métallique, que nous traitons en détail dans notre article sur le revolver à poudre noire.
Importer une arme ancienne : le passage par Saint-Étienne
Point que les annonces venues de l’étranger passent volontiers sous silence. L’article 3 de l’arrêté du 24 août 2018 impose que les armes historiques et de collection importées d’un pays tiers à l’Union européenne soient soumises, préalablement à leur mise sur le marché, à l’expertise du Banc national d’épreuve de Saint-Étienne. L’expertise vérifie que l’arme répond bien aux conditions de l’article 2, c’est-à-dire qu’elle est réellement dans le champ de la catégorie D.
L’arme de collection est remise ou expédiée au Banc, qui la restitue une fois l’expertise faite. Une pièce achetée aux États-Unis et expédiée directement chez vous n’a pas franchi cette étape. Le fait qu’elle soit arrivée ne prouve rien sur son classement.
Arme ancienne : deux chemins, une vérification finale
- 01Modèle avant 1900Rechercher les exclusions du tableau B.
- 02Modèle après 1900Rechercher une inscription précise au tableau A.
- 03Dans les deux casComparer la référence, la variante et, lorsque le texte le prévoit, le numéro de série.
Avant 1900 → exclusions B ; après 1900 → éventuelle exception A. Annexe actuelle de l’arrêté du 24 août 2018. L’ancienneté seule ne tranche pas.
Ce que « libre » veut dire, et ce qu’il ne veut pas dire
Une arme correctement classée en catégorie D s’achète sans permis de chasser, sans licence de tir, sans autorisation et sans déclaration : l’acquisition et la détention sont libres pour un majeur. Elle n’apparaît pas dans votre râtelier numérique et ne demande aucune démarche au SIA. Si vous héritez d’une pièce dont le classement est incertain, la procédure à suivre est celle de la déclaration d’une arme non déclarée, et elle commence par l’identification.
Ce qui reste encadré, en revanche : le transport, qui exige un motif légitime comme pour n’importe quelle arme, et le port, également interdit sans motif légitime. Se promener avec un sabre de cavalerie dans la voiture parce qu’il est en vente libre est une mauvaise lecture du texte. Le stockage n’est pas réglementé au même titre que pour les catégories B et C, mais une arme ancienne fonctionnelle reste une arme : hors de portée des enfants, de préférence sous clé.
Dernier chiffre à connaître, parce qu’il vient d’une autre date que 1900. Les matériels de guerre dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1946 relèvent de la catégorie D à condition que leur neutralisation soit effectivement garantie par les procédés définis par arrêté du ministre de la défense. Au-delà de 1946, il faut en plus que le matériel figure sur une liste. Deux dates, deux régimes, et beaucoup de confusion en salle des ventes.
Vérifier une arme d’avant 1900
L’outil applique la rubrique e de la catégorie D et le tableau B de l’arrêté du 24 août 2018. Il répond à une seule question, celle qui coince à l’achat.
Ce que fait cet outil : il applique la rubrique e de la categorie D et la logique des deux tableaux de l’arrete du 24 aout 2018, modifie le 4 juillet 2025. Logique verifiee sur 10 cas de reference avant mise en ligne. Ce qu’il ne fait pas : il ne contient pas les tableaux eux-memes, ne lit pas les numeros de serie, et ne traite ni les reproductions (rubrique f), ni les materiels de guerre neutralises (rubriques k et l), ni les munitions. Il ne remplace ni le Referentiel General des Armes, ni un armurier, ni le Banc national d’epreuve de Saint-Etienne. Sources : article R311-2 du code de la securite interieure et arrete du 24 aout 2018, consultes sur Legifrance le 15 septembre 2026.
À lire aussi
Le tour complet de la catégorie D et de ce qui y est vraiment libre, la grammaire d’ensemble dans notre guide du classement des armes en France, et le cas des reproductions dans notre article sur les championnats du monde d’armes anciennes.
Questions fréquentes
Une arme d’avant 1900 est-elle vraiment en vente libre ?
Oui dans la règle générale : le modèle antérieur au 1er janvier 1900 relève de la catégorie D, sans licence ni déclaration. Mais l’arrêté du 24 août 2018 exclut par liste une série de modèles pourtant antérieurs à 1900, pour dangerosité avérée.
C’est la date du modèle ou celle de l’exemplaire qui compte ?
Celle du modèle. Un Lebel 1886 fabriqué en 1916 reste un modèle de 1886. L’année de fabrication de l’exemplaire ne revient que par l’exception de dangerosité avérée, qui s’appuie notamment sur elle pour certains modèles listés.
Pourquoi le revolver français modèle 1892 n’est-il pas en catégorie D ?
Parce qu’il figure au tableau B de l’annexe de l’arrêté du 24 août 2018, qui l’exclut de la catégorie D pour dangerosité avérée. Tous les modèles en 8 mm Lebel sont visés, à l’exception des modèles dits « à pompe ».
Pourquoi le numéro de série d’un Colt 1873 change-t-il sa catégorie ?
L’annexe réglementaire exclut de la catégorie D les Colt Single Action 1873 dont le numéro dépasse 192 000. Le seuil du Savage 1899 est 429 000. Ce sont des critères juridiques ; ils ne prouvent ni l’état mécanique ni la compatibilité avec une munition actuelle.
Une arme postérieure à 1900 peut-elle être en catégorie D ?
Oui, si elle figure au tableau A de l’arrêté du 24 août 2018, au titre de son intérêt culturel, historique ou scientifique. On y trouve notamment le Bergmann Simplex de 1901 et la carabine Luger Parabellum 1900-1902. La liste est limitative.
Les munitions d’une arme ancienne sont-elles libres aussi ?
Pas automatiquement. Sont libres les éléments de munitions sans étui métallique pour armes à poudre noire, et les munitions à étui ou culot métallique à percussion centrale chargées à poudre noire et fabriquées avant 1900. Une munition moderne suit son propre classement.
Faut-il déclarer une arme d’avant 1900 au SIA ?
Non. Une arme correctement classée en catégorie D ne se déclare pas, n’apparaît pas au râtelier numérique et n’exige aucune démarche au SIA. L’acquéreur doit simplement être majeur.
Peut-on transporter librement une arme ancienne ?
Non. Le port comme le transport sans motif légitime sont interdits ; l’appréciation dépend des circonstances. La liberté d’acquisition ne vaut pas liberté de circulation. Règles officielles de la catégorie D.
Une arme ancienne achetée hors d’Europe arrive-t-elle en règle ?
Pas nécessairement. Les armes historiques importées d’un pays tiers à l’Union européenne doivent être expertisées par le Banc national d’épreuve de Saint-Étienne avant mise sur le marché. Une livraison directe n’a pas franchi cette étape.
Quelle est la date limite pour un matériel de guerre ?
1946, et non 1900. Un matériel de guerre dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1946 relève de la catégorie D si sa neutralisation est garantie par les procédés définis par arrêté. Au-delà de 1946, il doit en plus figurer sur une liste.
Cet article s’appuie sur l’article R311-2 du code de la sécurité intérieure et sur l’arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection, dans sa rédaction issue de l’arrêté du 4 juillet 2025, consultés le 15 septembre 2026. Les deux tableaux de l’annexe sont longs et évoluent : avant un achat, vérifiez le modèle exact et son numéro de série auprès d’un armurier. Vous cherchez où tirer ? Notre carte des stands de tir recense les clubs par département.
