Le carnet de tir n’est plus obligatoire depuis le 1er juillet 2020. Pas assoupli, pas simplifié : supprimé. L’article R312-43 du code de la sécurité intérieure, qui l’imposait, a été abrogé par le décret n° 2020-486 du 28 avril 2020.
Pourtant, votre club vous en a probablement remis un, et l’immense majorité des pages qui traitent du sujet continuent de le présenter comme une pièce réglementaire. Les deux ne se contredisent pas : le carnet a perdu sa valeur juridique propre, il a gardé une utilité pratique. Encore faut-il savoir laquelle, et surtout ce que vous n’avez plus à faire.
Ce que le carnet de tir était, dans le texte
Autant lire ce qui a disparu, parce que la plupart des informations qui circulent encore en sont la copie. L’ancien article R312-43 prévoyait que les tireurs sportifs sollicitant une autorisation devaient être titulaires d’un carnet de tir indiquant la date de chaque séance contrôlée de pratique du tir.
Ce carnet, délivré par une association sportive agréée, devait être présenté à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie. En parallèle, l’association tenait un registre journalier mentionnant les nom, prénom et domicile de toute personne participant à une séance contrôlée, tenu à disposition des fédérations et présenté à toute réquisition. Un arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des sports fixait le modèle type des deux documents.
C’est ce dispositif entier qui est tombé le 1er juillet 2020.
Deux textes du même jour, deux effets différents
La confusion vient de là, et elle se retrouve dans beaucoup d’articles : deux textes datés du 28 avril 2020 agissent sur le sujet, et on les prend souvent l’un pour l’autre.
| Texte | Ce qu’il fait |
|---|---|
| Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 | Abroge R312-43 et l’ancien dispositif du carnet ; la liste des séances de première demande reste prévue par le nouvel arrêté |
| Arrêté du 28 avril 2020 | Fixe le nouveau régime de délivrance des avis préalables par la FFTir |
Le changement s’inscrit dans la création du SIA. Dans cette architecture, la FFTir est considérée par l’administration comme un tiers de confiance, comme elle l’était déjà pour la consultation du FINIADA. C’est la clé de tout le reste : l’administration ne vérifie plus votre carnet avant d’autoriser une détention, elle fait confiance à l’attestation de la fédération et de l’association. La FFTir l’écrit sans détour : le carnet de tir et sa vérification par l’administration sont purement et simplement supprimés, de même que la notion de tirs contrôlés.
Les trois obligations qui ont disparu avec lui
C’est la partie utile au quotidien, et celle que presque personne ne formule.
Le carnet personnel n’est plus un justificatif réglementaire obligatoire lors du transport. Cette suppression ne dispense pas de respecter les règles de transport, de disposer des titres requis et de pouvoir justifier le déplacement. Le titre de détention, à lui seul, ne règle pas toutes ces questions.
Vous n’avez plus à le présenter à réquisition. La présentation à première demande des services de police ou de gendarmerie tombe avec l’article qui la prévoyait. Ce que vous devez présenter en contrôle, ce sont vos titres : autorisation de détention, licence en cours de validité, et le justificatif de votre motif de déplacement.
Le dessaisissement lié au carnet a disparu, mais pas la sanction. L’ancienne disposition qui imposait de se dessaisir de ses armes en cas de non-respect des trois tirs contrôlés annuels est abrogée. Ne vous y trompez pas pour autant : l’article 6 de l’arrêté du 28 avril 2020 prévoit que, lorsque les conditions d’assiduité au tir ne sont plus réunies, la fédération retire son avis favorable et en informe sans délai le préfet, et qu’en application de l’article R312-15 du code de la sécurité intérieure la ou les autorisations correspondantes sont nulles de plein droit. Le même mécanisme s’applique en cas d’infraction grave aux règles de sécurité. Ce qui a changé, ce n’est donc pas la sévérité : c’est la main qui déclenche, passée de l’administration à la fédération.
Ce qui reste, et qui n’a pas bougé
Supprimer le carnet n’a pas supprimé l’exigence de pratique. L’arrêté distingue deux situations, et elles n’ont pas les mêmes règles.
Première demande d’autorisation en catégorie B. L’obligation de trois tirs espacés d’au moins deux mois au cours des douze mois précédant la demande est maintenue pour obtenir un avis favorable. Et un registre de ces séances de tir contrôlées doit continuer à être tenu par l’association sportive. Le carnet a disparu, le registre non. Le détail de ce que « contrôlée » recouvre, et le calcul des deux mois, sont dans les 3 tirs contrôlés.
Renouvellement, et par extension nouvelle demande d’acquisition. L’attestation ne porte plus sur trois séances datées mais sur la pratique régulière du tir pendant toute la période de la précédente autorisation. Avec un seuil très concret : l’absence de pratique pendant douze mois consécutifs ou plus au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de l’attestation et à l’avis favorable de la fédération.
Le texte exige une pratique régulière pendant la période de l’autorisation précédente. L’absence de pratique pendant douze mois consécutifs ou plus empêche l’attestation : ce seuil ne signifie pas qu’une unique séance annuelle garantit à elle seule l’avis favorable.
L’avis préalable relève de la Fédération française de tir. Le président du club atteste la pratique et s’appuie sur les éléments de l’association ; il ne faut pas confondre cette attestation avec l’avis favorable fédéral. Voir la demande d’autorisation de catégorie B.
Avant et après le 1er juillet 2020
| Question | Avant | Depuis |
|---|---|---|
| Pièce de référence | Carnet de tir personnel | Avis favorable fédéral, appuyé sur l’attestation du club |
| À produire en contrôle routier | Oui, à toute réquisition | Non, cette obligation est abrogée |
| Première demande | Trois tirs contrôlés portés au carnet | Trois tirs espacés de deux mois sur douze mois, portés au registre |
| Renouvellement | Trois tirs par an, sous peine de dessaisissement | Pratique régulière, jamais douze mois d’interruption |
| Qui atteste | Carnet tenu par le tireur, séances attestées au sein de l’association ; contrôle possible par les autorités | Le club atteste la pratique ; la FFTir délivre l’avis favorable |
Comparaison vérifiée le 7 octobre 2026 : ancien R312-43, décret du 28 avril 2020 et arrêté relatif aux avis favorables.
Quelles armes étaient concernées, et le sont toujours
Le carnet ne s’adressait pas à tous les tireurs : il visait les personnes mentionnées au 2° de l’article R312-40, c’est-à-dire celles qui sollicitent une autorisation de détention d’armes au titre du tir sportif. Les armes de catégorie C, soumises à simple déclaration, n’ont jamais relevé de ce dispositif.
Cet article R312-40, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2024, fixe aussi les plafonds qui encadrent cette détention : quinze armes pour un tireur majeur, et trois armes de poing à percussion annulaire à un coup pour les personnes âgées de douze ans au moins qui ne participent pas à des compétitions internationales. Sauf compétition internationale, ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands des associations agréées. Le régime d’ensemble de ces armes est détaillé dans les armes de catégorie B.
Autrement dit, la suppression du carnet n’a rien changé au périmètre : ce sont les mêmes armes, les mêmes tireurs et la même autorisation préfectorale. Seule la façon de prouver la pratique a changé de mains, passant du tireur à son président d’association.
Alors pourquoi votre club continue-t-il d’en distribuer
Pour trois raisons, et aucune n’est de la nostalgie.
D’abord parce que le registre associatif, lui, reste obligatoire pour les premières demandes : le club doit tracer les séances contrôlées, et faire signer un carnet au moment du tir reste la façon la plus simple d’alimenter ce registre sans erreur de date.
Ensuite parce qu’il vous sert de preuve personnelle. Si votre association ferme, si son président change, si un registre se perd, votre carnet visé est ce qu’il vous reste pour démontrer votre assiduité. Il n’a plus de valeur réglementaire propre, il garde une valeur probatoire de fait.
Enfin parce que beaucoup d’associations appliquent un règlement intérieur plus exigeant que la réglementation, notamment pour la progression des tireurs débutants. Cela leur appartient, et c’est parfaitement licite : une structure peut demander davantage que le code, jamais moins.
Un point pratique hérité de l’ancien régime et toujours valable en pratique : les séances peuvent être effectuées dans n’importe quelle structure figurant sur la liste des associations FFTir, à condition qu’il s’agisse d’un stand déclaré. Vous n’êtes pas prisonnier de votre club d’attache pour vos passages au pas de tir.
Ce qu’il faut faire, concrètement
Pour une première demande, l’arrêté prévoit trois séances contrôlées espacées d’au moins deux mois au cours des douze mois précédant la demande. Il ne fixe pas, par ce seul espacement, un délai minimal de six mois : trois séances comportent deux intervalles. Cela ne préjuge ni des autres conditions du dossier ni du délai de traitement. Vérifiez leur inscription au registre du club.
Pour un renouvellement, faites le point avec le club sur votre pratique régulière durant toute l’autorisation. Ne réduisez pas cette obligation à « un passage par an » : l’absence de douze mois consécutifs est un motif d’obstacle à l’attestation, pas une garantie automatique dans tous les autres cas. La licence de tir répond à ses propres exigences.
Et si vous n’êtes pas encore licencié, sachez que les séances d’initiation ne comptent pas comme séances contrôlées : elles s’adressent par définition aux non-adhérents. Le cadre est détaillé dans tirer dans un stand de tir sans licence. Pour le volet ball-trap, voyez la licence de ball-trap, et pour le classement des armes concernées, les catégories d’armes en France ainsi que la catégorie C.
Arrêté du 28 avril 2020, articles 2 à 4 · Explications FFTir.
Questions fréquentes
Le carnet de tir est-il encore obligatoire ?
Non. L’article R312-43 du code de la sécurité intérieure, qui l’imposait, a été abrogé par le décret n° 2020-486 du 28 avril 2020, avec effet au 1er juillet 2020. Les clubs continuent souvent d’en délivrer, mais il n’a plus de valeur réglementaire propre.
Dois-je emporter mon carnet de tir quand je transporte une arme ?
Non. L’obligation de le détenir lors du transport d’armes soumises à autorisation et de le présenter à première réquisition a été abrogée en même temps que le carnet. Ce sont vos titres et votre motif de déplacement qu’il faut pouvoir présenter.
Les trois tirs contrôlés existent-ils toujours ?
Pour une première demande d’autorisation, oui : trois tirs espacés d’au moins deux mois au cours des douze mois précédant la demande. L’association doit continuer à tenir un registre de ces séances, même si le carnet personnel a disparu.
Combien de fois faut-il tirer pour un renouvellement ?
L’attestation porte sur la pratique régulière pendant toute l’autorisation précédente. Une absence de douze mois consécutifs ou plus fait obstacle à sa délivrance. Une unique séance annuelle ne garantit donc pas automatiquement l’avis favorable.
Que risque-t-on à ne pas faire ses trois tirs par an ?
L’ancien dessaisissement lié au carnet a été abrogé, mais l’article 6 de l’arrêté du 28 avril 2020 prévoit qu’en cas de perte d’assiduité la fédération retire son avis favorable et en informe sans délai le préfet : les autorisations correspondantes deviennent alors nulles de plein droit, en application de l’article R312-15.
Qui atteste aujourd’hui de ma pratique du tir ?
Le club atteste la pratique du licencié. L’avis favorable préalable relève de la Fédération française de tir : il faut distinguer ces deux étapes.
Peut-on faire viser ses séances dans un autre club ?
Oui, dans n’importe quelle association figurant sur la liste des clubs FFTir, à condition qu’il s’agisse d’un stand déclaré. Vous n’êtes pas tenu de réaliser toutes vos séances dans votre club d’attache.
Pourquoi mon club m’impose-t-il encore un carnet ?
Parce que le registre associatif reste obligatoire pour les premières demandes et que le carnet est le moyen le plus simple de l’alimenter, et parce qu’un club peut appliquer un règlement intérieur plus exigeant que la réglementation. Il peut demander davantage que le code, jamais moins.
Sources : l’article R312-43 du code de la sécurité intérieure dans sa version abrogée, et la note Nouveau régime de la délivrance des avis préalables de la Fédération française de tir, consultées le 15 septembre 2026. Chaque club peut appliquer un règlement intérieur plus strict.
