Une arme de catégorie C relève d’un régime de déclaration. Les pièces nécessaires varient selon la famille d’arme et la situation du détenteur : titres sportifs, permis de chasser, carte de collectionneur ou procédures particulières. Ce guide distingue le classement du matériel et les démarches administratives.
Ce que recouvre vraiment ce classement
L’article R311-2 du code de la sécurité intérieure range dans son III « les armes soumises à déclaration pour l’acquisition et la détention », en douze points numérotés de 1° à 12°. Vous lirez souvent « C1 », « C3 » ou « C9 » sur un site de préfecture : ces désignations renvoient aux différents points du texte.
Autre confusion tenace, celle entre déclaration et enregistrement. Elle a disparu le 1er août 2018, quand l’ancienne D1 a été absorbée. Un site qui parle encore d’un régime d’enregistrement emploie une terminologie obsolète.
Quelles armes sont classées en C
Le classement combine plusieurs critères : type d’arme, mécanisme, dimensions, capacité, alimentation et, dans certains cas, calibre ou disposition particulière. Le nom commercial ou une seule caractéristique ne suffit pas : faites vérifier la référence exacte.
Les carabines à verrou et à répétition manuelle
Le gros du rayon. Une carabine dont le projectile fait moins de 20 mm de diamètre, alimentée par un système permettant 11 coups au plus sans réapprovisionner, relève du régime déclaratif. Ça couvre la quasi-totalité de la production actuelle : Tikka T3x, Sako 90, Bergara B14, Savage 110, Sabatti Rover, CZ 600, en .308 Win, 6,5 Creedmoor, .30-06 ou .300 Win Mag. Versions gaucher, crosses en bois et châssis synthétiques suivent la même règle. Ces carabines forment le socle du rayon, et le surplus militaire à verrou y entre par la même porte : un MAS 36 en 7,5 × 54, cinq coups, répond exactement à la définition. C’est aussi la base du tir longue distance en France, où la Bergara s’est taillé une vraie place, à condition de soigner le montage de la lunette.
Le petit calibre : .22 LR, .22 Mag et .17 HMR
La .22 Long Rifle reste le meilleur terrain d’apprentissage, et la moins chère à alimenter. CZ 457, Browning T-Bolt, Chiappa Little Badger, Anschütz de match : à verrou ou à un coup, toutes déclarables. Le .22 Mag et le .17 HMR suivent la même logique. Attention en revanche à la Ruger 10/22 et à ses cousines autochargeuses à chargeur amovible, qui relèvent d’un autre régime. Le détail des seuils et des titres est dans la .22 LR sans permis. À lire ensuite : nos tests de la CZ 455, de la CZ 455 Varmint, de la CZ 452 d’occasion et de la Browning T-Bolt. La 9mm Flobert relève du même régime.
Les carabines à levier de sous-garde
Rossi 8122, Chiappa LA322, Marlin 1894, Winchester 1873 : le levier de sous-garde reste déclarable tant que la capacité ne dépasse pas 11 coups. On le trouve en .22LR, .357 Magnum, .44 Rem Magnum, .30-30 ou .45-70, ce dernier chargé à la poudre noire à ses débuts. La formule fait un retour discret mais réel en tir sportif. Notre essai de la Chiappa LA322 détaille ce qu’elle vaut en petit calibre.
Les fusils à canon lisse, un coup par canon
Juxtaposés, superposés et monocanons en cal. 12, 16, 20 ou 410 relèvent du 1° c). Ces fusils restent les plus répandus dans les râteliers français, au point qu’on peut défendre l’idée que le seul fusil vraiment indispensable est un fusil de chasse, et la chevrotine illustre bien les limites légales du calibre 12. Particularité utile : les modèles à un coup par canon acquis avant le 1er décembre 2011 sont dispensés de déclaration selon les préfectures, mais la dispense tombe à la première cession, qui impose le passage par un armurier et l’inscription au SIA.
Le fusil à pompe : l’erreur la plus répandue
À canon lisse, il n’est pas déclarable : il relève du régime d’autorisation quelle que soit sa capacité, et c’est le contresens le plus fréquent du web francophone. La version à canon rayé peut rester en C, à condition que toutes ces conditions soient réunies :
- 5 coups au plus sans réapprovisionner ;
- tube de plus de 60 cm ;
- longueur totale supérieure à 80 cm ;
- crosse fixe, ni pliante ni télescopique.
Une seule case manquante et l’arme change de régime.
Trois modèles illustrent la règle mieux qu’un texte : le Winchester SXP, le Benelli Supernova et le Fabarm STF 12 ne sont vendus en catégorie C que dans leurs versions à canon rayé de 61 cm. Toutes leurs versions à canon lisse, y compris les plus longues, restent sous autorisation.
Le semi-automatique : la barrière des trois coups
Une arme d’épaule autochargeuse ne reste en C que si son système d’alimentation est inamovible et ne permet pas plus de 3 coups sans réapprovisionner, chambre comprise, soit 2+1. Dès que le chargeur est amovible, même pour deux cartouches, elle bascule sous autorisation. C’est pourquoi les carabines de battue à chargeur amovible et les .22 LR autochargeuses les plus vendues sont soumises à autorisation. La seule capacité 2+1 ne suffit donc pas : les autres critères de classement doivent également être respectés.
Les appellations Benelli Montefeltro, Benelli M2 ou Stoeger M3000 peuvent couvrir différentes versions. Le classement doit être vérifié pour la configuration exacte, sans extrapoler depuis un autre modèle de la gamme.
Les carabines à plomb à partir de 20 joules
Le seuil est net : à partir de 20 joules d’énergie à la bouche, une carabine à plomb, un PCP ou tout lanceur non pyrotechnique passe en C. À partir de 2 joules et strictement en dessous de 20 joules, on reste en D, libre d’accès pour un majeur. Un kit de puissance qui fait franchir le seuil change le régime du matériel, avec les conséquences pénales qui vont avec.
Et les armes de poing ?
Question récurrente, réponse courte : un revolver ou un pistolet à percussion centrale ou annulaire relève de la catégorie B, jamais des armes catégorie C. Les seules armes de poing concernées ici sont celles du 3°, à projectiles non métalliques, et les modèles d’alarme du 12°. Un pistolet de match .22 LR reste soumis à autorisation, comme le détaille notre dossier consacré au petit calibre au pistolet.
Défense, protection, armes neutralisées et d’alarme
Trois familles à part, avec leur propre porte d’entrée : les projectiles non métalliques (3°), le neutralisé (9°) et l’alarme et signalisation (12°), surclassée par le décret du 27 juin 2024. Les modèles d’alarme acquis avant le 1er juillet 2024 n’ont pas à être régularisés.
C, B ou D : le tableau qui évite l’erreur
Ce tableau situe la catégorie C par rapport à ses voisines. Pour la mécanique complète du classement, celle qui vaut pour les quatre catégories et explique ce qui fait basculer une arme de l’une à l’autre, voyez notre guide des catégories d’armes en France.
| Catégorie | Principe | Vérification utile |
|---|---|---|
| C | Déclaration | Référence exacte de l’arme et conditions d’acquisition |
| B | Autorisation | Autorisation correspondant à la situation du détenteur |
| D | Acquisition et détention libres pour un majeur | Classement confirmé ; port et transport toujours encadrés |
Acquérir : les titres exigés
Un cas particulier avant d’entrer dans les titres : les armes neutralisées relèvent elles aussi de la categorie C, au 9°, et suivent donc la même declaration. Leur procédure a ses propres règles, détaillées dans notre guide de l’arme neutralisee.
La procédure complète, avec le rôle exact de l’armurier, les pièces à fournir et le récépissé délivré par le préfet, est détaillée dans notre guide de la déclaration d’une arme de catégorie C.
Pour les armes courantes de chasse et de tir, l’achat est réservé aux majeurs et suppose notamment l’un de ces titres :
- un permis de chasser accompagné d’une validation de l’année en cours ou de la précédente ;
- une licence de tir en cours de validité, délivrée par la FFTir, la FFBT ou la FFS ;
- une carte de collectionneur en cours de validité.
Point rarement expliqué : la présentation de l’un de ces titres supplée au certificat médical. Un chasseur à jour ou un tireur licencié n’a donc rien à faire signer par son médecin pour repartir avec une carabine.
La détention est possible plus tôt que l’achat : dès 16 ans avec un permis validé et l’accord d’un parent, dès 12 ans avec une licence sportive. L’armurier consulte le FINIADA, le fichier des interdits, avant toute cession. Voir aussi la validité du certificat médical et la licence ball-trap.
Sans licence ni permis : ce qui reste possible
Ni carabine ni fusils ne sont en vente libre sous ce régime. Trois familles seulement s’acquièrent sur simple certificat médical de moins d’un mois :
- le 3° : armes tirant un projectile non métallique, dites de défense ;
- le 9° : pièces et armes neutralisées selon les normes en vigueur ;
- le 12° : armes d’alarme et de signalisation.
La carte de collectionneur, valable 15 ans, ouvre une seconde voie sans permis ni licence, mais ne donne accès qu’aux cartouches neutralisées.
L’expiration d’une licence ne signifie pas, à elle seule, qu’il faut céder une arme de catégorie C régulièrement détenue. Elle fait perdre le bénéfice du titre de transport sportif attaché à la licence valide. Un autre déplacement doit reposer sur un motif légitime adapté à la situation : il n’est pas automatiquement interdit. Consultez les guides du transport d’une arme en voiture et des justificatifs pour acheter des munitions.
Déclarer : le SIA en pratique
Le SIA gère le râtelier numérique des profils auxquels il est ouvert. Les chasseurs et licenciés concernés utilisent leur compte pour leurs démarches ; la fiche officielle conserve une procédure distincte pour certaines acquisitions avec une carte de collectionneur. Consultez nos guides : comprendre le SIA, créer son compte et lire le fichier SIA.
À l’achat, c’est l’armurier qui établit la déclaration. L’arme apparaît dans votre râtelier et vous confirmez en ligne ; sans réponse, la validation devient automatique au bout de cinq jours. La vente directe entre particuliers n’est plus possible : elle se fait en présence d’un armurier ou via un courtier agréé.
Les obligations de création et les démarches dépendent du profil et de la situation. Vérifiez celles qui vous concernent auprès du portail officiel ; en cas de matériel non régularisé, notre guide explique comment déclarer une arme non déclarée.
Où acheter, et à quel prix
Trois voies s’ouvrent à vous :
- l’armurerie physique, où l’on épaule avant d’acheter ;
- la vente en ligne, selon les formalités de contrôle et les modalités de remise prévues par le professionnel ;
- l’occasion, meilleur terrain pour qui veut une belle mécanique sans y laisser un salaire.
Le prix d’une carabine neuve dépend surtout de la précision annoncée, de la qualité du tube et de la finition, du bois huilé au synthétique noir mat. En petit calibre, l’écart entre une plinker et une arme de match se voit dès la première série sur cible. À l’occasion, contrôlez le tonnerre, l’usure du tube et la présence du modèle au râtelier numérique du vendeur.
Pour importer depuis un autre État de l’Union européenne, un accord préalable est nécessaire, demandé en ligne auprès du service des autorisations des mouvements internationaux d’armes. La dispense qui existait pour la percussion annulaire a disparu en février 2022. Hors Union, une autorisation d’importation est la règle, avec une dispense pour deux fusils et cent cartouches par arme en admission temporaire. Pour voyager avec son matériel, la carte européenne d’armes à feu, gratuite et valable cinq ans, se demande via le SIA.
Le stockage à domicile
Le code impose d’empêcher l’usage par un tiers et laisse le choix entre trois modalités :
- un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au nombre de pièces détenues ;
- le démontage d’une pièce essentielle, conservée à part ;
- tout autre dispositif empêchant l’enlèvement.
Le coffre n’est donc pas obligatoire sous ce régime, contrairement à ce qu’affirment beaucoup de vendeurs, et aucune norme technique n’est imposée : les certifications EN 14450 ou A2P relèvent du commerce et de l’assurance, pas de la réglementation.
Les munitions, elles, doivent être conservées séparément et hors accès libre. Leur nombre, lui, est plafonné : voyez combien de munitions peut-on stocker chez soi, et pour le rangement lui-même le stockage des munitions à domicile. Le bon sens dépasse ici la règle : une armoire fixée au mur reste une solution de sécurisation ; les éventuelles exigences supplémentaires de l’assureur dépendent de votre contrat. Notre dossier : armoire forte et obligation de stockage.
Transport et port : la nuance qui coûte 30 000 euros
Porter, c’est avoir l’arme sur soi et immédiatement utilisable. Transporter, c’est la déplacer sans qu’elle puisse servir. Les deux sont interdits sans motif légitime, et il n’existe aucun permis de port d’arme délivré pour ce régime en France. Le permis de chasser validé couvre le port dans le cadre des activités liées à la chasse ; des dispositions particulières concernent aussi les manifestations historiques justifiées (article R315-3). Le détail figure dans le port d’arme. La licence de tir en cours de validité, elle, vaut titre de transport, ce qui suffit pour rejoindre le stand de tir.
Côté conditions matérielles, l’arrêté du 1er août 1986 a été durci le 30 juillet 2025 : une arme de chasse transportée en véhicule doit être sous étui ou démontée, et dans tous les cas déchargée et non approvisionnée. Chargeur vide, donc, pas seulement la chambre. Se faire contrôler sans motif légitime expose à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, même pour un détenteur parfaitement en règle. Ce que recouvre exactement cette notion, que le code n’a jamais définie, est détaillé dans le motif légitime de transport d’une arme, et le déroulement du contrôle lui-même dans le contrôle routier avec une arme.
Quelle carabine pour quelle pratique
- Pour débuter au stand : une carabine .22LR à verrou. Coût de tir dérisoire, recul nul, et une exigence technique qui ne pardonne rien. Voir le test de l’œil directeur et, pour la version sportive extrême, la carabine de biathlon.
- Pour la longue distance : une carabine en 6,5 Creedmoor ou .308 Win, tube lourd, châssis réglable, et un vrai budget optique, sans oublier le télémètre laser. Le calibre compte moins que la régularité du lot et la qualité de la lunette.
- Pour la battue : le levier de sous-garde ou un autochargeur bouchonné à 2+1, en .30-30, .44 Rem Magnum ou .45-70. Rapide à l’épauler, redoutable à courte distance.
- Pour le ball-trap : un superposé cal. 12 reste la référence ; notre guide pour débuter au ball-trap détaille disciplines et équipement.
- Pour la précision au petit calibre : investissez dans des lots triés plutôt que dans l’arme, et lisez notre dossier sur les munitions subsoniques. Sur les calibres centraux, le rechargement change l’équation du coût dès que le volume de tir grimpe.
Ce que l’on risque
- Détention non déclarée : deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, portés à sept ans et 100 000 euros en bande organisée.
- Transformation changeant le classement : cinq ans et 75 000 euros.
- Mesures administratives : dessaisissement d’office, inscription au FINIADA, saisie du matériel.
Sur un oubli de bonne foi, la régularisation spontanée reste la meilleure porte de sortie. Et une fois le matériel en règle, il reste à l’entretenir : notre guide pour nettoyer une arme couvre l’essentiel.
BlackOpe est un média de tir sportif, pas un service juridique. Cet article résume l’état des textes en vigueur ; sur le classement d’un modèle précis, l’armurier et votre préfecture restent les seuls interlocuteurs qui engagent une responsabilité. Références : service-public.gouv.fr et portail SIA.
Questions fréquentes
Faut-il une autorisation pour acheter une arme de catégorie C ?
La catégorie C relève de la déclaration. Les justificatifs et le circuit dépendent du profil et du type d’arme : chasse, tir sportif, collection, ou cas particuliers des C3, C9 et C12. Le compte SIA n’est pas une formalité identique pour tous les profils ; consultez la procédure officielle applicable.
Peut-on avoir une arme de catégorie C sans licence de tir ?
Oui, selon la situation : permis de chasser, carte de collectionneur, procédure propre aux armes trouvées ou héritées, ou règles particulières aux C3, C9 et C12. Sans titre sportif, l’accès n’est donc ni universel ni limité aux seules trois dernières familles.
Peut-on garder une arme de catégorie C sans licence valide ?
L’expiration de la licence n’entraîne pas, à elle seule, le dessaisissement d’une arme de catégorie C régulièrement détenue. Le stockage reste réglementé et tout transport doit avoir un motif légitime. Voir garder ses armes de catégorie C sans licence.
Une arme de catégorie C semi-automatique, c’est possible ?
Oui, certaines armes d’épaule semi-automatiques relèvent de C. Une alimentation inamovible limitée à trois coups, chambre comprise, est notamment exigée ; elle ne dispense pas de vérifier les autres critères pour la référence exacte.
Existe-t-il un permis de port d’arme de catégorie C ?
La détention d’une arme de catégorie C ne donne pas un droit général de la porter. Des motifs et cadres particuliers existent, notamment les activités liées à la chasse et certaines manifestations historiques justifiées. Le transport reste soumis à un motif légitime.
Comment transporter une arme de catégorie C légalement ?
Il faut un motif légitime et rendre l’arme non immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou le démontage d’un élément. Licence valide, permis de chasser et carte de collectionneur justifient le transport dans leurs cadres respectifs. Pour un autre déplacement, conservez les justificatifs de son motif et vérifiez les règles applicables auprès de la préfecture.
Un coffre-fort est-il obligatoire pour le stockage ?
Non. Le code laisse trois options au choix : coffre ou armoire forte adaptés, démontage d’un élément conservé à part, ou tout dispositif empêchant l’enlèvement. Aucune norme technique n’est imposée. Les munitions doivent être séparées.
Un fusil à pompe est-il en catégorie C ?
Presque jamais. Tout modèle à canon lisse relève de la catégorie B, quelle que soit sa capacité. Seule une version à canon rayé de 5 coups au plus, tube long et crosse fixe reste déclarable.
Combien d’armes de catégorie C peut-on détenir ?
Aucune limite réglementaire n’existe. Le plafond de douze que l’on lit souvent concerne la catégorie B des tireurs sportifs. Les munitions, elles, sont plafonnées à 1 000 par arme pour celles des 6° et 7°.
Un calibre 12 est-il forcément en catégorie C ?
Non. Le calibre 12 ne suffit pas à déterminer la catégorie. Le mécanisme, l’alimentation, la capacité, les dimensions et les dispositions particulières doivent être vérifiés pour le modèle exact.
Comment importer une arme de catégorie C ?
Depuis l’Union européenne, un accord préalable est exigé, demandé en ligne auprès du service des autorisations des mouvements internationaux d’armes. Hors Union, une autorisation d’importation s’impose, sauf admission temporaire de deux armes de chasse.
Une carabine à plomb est-elle soumise à déclaration ?
À partir de 20 joules d’énergie à la bouche, elle relève de la catégorie C. La catégorie D concerne l’intervalle à partir de 2 joules et strictement inférieur à 20 joules.
À lire aussi : les armes à air comprimé de plus de 20 joules relèvent aussi de la catégorie C. Notre article pistolet à plomb 100 joules détaille les puissances réelles et le seuil qui fait basculer le classement.
À lire aussi : la réglementation de la chasse. Et pour ceux qui préparent le permis : les questions de l’examen du permis de chasser. Parmi les armes à un coup par canon, notre guide présente express, mixte et drilling, les armes combinées de la battue.
