Deux kilos. Le chiffre est connu, mais il est presque toujours mal compris : ce n’est pas un plafond de détention au sens où l’entendent les tireurs, c’est un seuil de régime. En dessous, vous ne relevez d’aucune formalité. Au-dessus, vous changez de code, d’interlocuteur et de procédure.
Et au-delà de ce seuil, il n’existe pas une porte mais deux, qui n’ouvrent pas sur les mêmes quantités ni sur la même durée. Toute la détention de poudre au-delà de 2 kg suppose en effet une autorisation du préfet, sous l’une ou l’autre forme.
Deux kilos, libres, et rien d’autre à faire
La règle ne se trouve pas dans le code de la sécurité intérieure, où beaucoup la cherchent. La poudre est un produit explosif : elle relève du code de la défense.
Son article R2352-73, issu du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009, dispose que « l’acquisition, le transport et la détention d’une quantité de poudre de chasse ou de tir à usage civil au plus égale à 2 kg ainsi que sa mise en œuvre en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir à usage civil sont libres ».
Quatre verbes, un seul mot de conclusion. Acquérir, transporter, détenir, mettre en œuvre : tout est couvert par le même régime de liberté, sans titre, sans déclaration, sans passage en préfecture. C’est une exception remarquable dans un chapitre du code de la défense entièrement construit sur l’autorisation préalable du préfet. C’est aussi la disposition qui fonde la légalité du geste lui-même, détaillée dans le rechargement est-il légal en France.
Le texte ne distingue pas les types de poudre : la poudre noire comme la poudre sans fumée entrent dans la même enveloppe, dès lors qu’il s’agit de poudre de chasse ou de tir à usage civil. Le seuil est global, il ne se compte pas par calibre ni par contenant.
Au-delà : deux instruments, pas un
C’est le point que les forums escamotent en disant « il faut une autorisation ». L’article R2352-74 prévoit deux titres d’acquisition distincts, le certificat d’acquisition et le bon de commande, et ils ne s’adressent pas aux mêmes personnes ni aux mêmes quantités de produits explosifs.
Le principe d’abord : l’acquisition de produits explosifs est subordonnée à l’autorisation du préfet du département où ils sont conservés ou utilisés dès réception, et, pour l’exploitation d’un dépôt mobile, du préfet du département du domicile ou du siège social.
| Certificat d’acquisition | Bon de commande | |
|---|---|---|
| Pour qui | Exploitants autorisés d’un dépôt ou d’un débit, utilisateurs dès réception au-delà de 25 kg, ou personnes justifiant de l’acceptation d’un dépositaire ou d’un débitant de prendre les produits en consignation | Les personnes ne répondant à aucune de ces conditions |
| Quantité | Non plafonnée par l’article ; exigé au-delà de 500 détonateurs | 25 kg au maximum, et 500 détonateurs au maximum |
| Durée | Un an au maximum, renouvelable par période d’un an au maximum | Trois mois au maximum |
| Fréquence | Renouvelable | Deux par an au maximum pour une même personne |
| Condition | Selon la catégorie d’appartenance | En vue d’une utilisation dès réception |
Pour un particulier qui pratique le rechargement, c’est donc le bon de commande qui constitue la voie réaliste : jusqu’à 25 kg, valable trois mois, et pas plus de deux par an. Le certificat d’acquisition, lui, suppose d’exploiter un dépôt ou un débit autorisé, de consommer plus de 25 kg de poudre dès réception, ou de faire prendre sa poudre en consignation par un dépositaire ou un débitant. Trois situations qui ne concernent pas le tireur qui recharge pour les armes de son propre râtelier, et le certificat n’est de toute façon exigé qu’au-delà de 500 détonateurs, et pour lesquelles l’outil de calcul du rechargement ne change rien : voyez le logiciel GRT pour la partie technique.
Une précision du texte qui compte : le préfet peut supprimer ou limiter temporairement la délivrance des certificats d’acquisition et des bons de commande. Ce n’est pas un droit acquis, et l’autorisation d’acquérir des produits explosifs se demande donc avant chaque campagne de rechargement, jamais une fois pour toutes.
Deux dérogations méritent d’être signalées, même si elles ne visent pas le tireur : les entreprises titulaires d’une délégation ou d’une autorisation de production ou de vente, ainsi que les laboratoires agréés pour les épreuves d’agrément relatives aux produits explosifs, n’ont pas à solliciter d’autorisation d’acquisition.
Le seuil en pratique
Il se compte en masse totale. Le texte parle d’une quantité de poudre, sans distinguer les calibres, les marques ni les contenants. Deux flacons de 500 g et un bidon d’un kilo font donc déjà le compte, et la poudre noire s’additionne à la poudre sans fumée dans la même enveloppe.
Il vise la détention, pas la consommation. Ce qui compte est la quantité de produits explosifs présente chez vous à un instant donné, non ce que vous brûlez dans l’année. Un tireur qui consomme cinq kilos par an en achetant un kilo à la fois reste dans le régime libre.
Il se raisonne par personne. Le code de la défense compte par détenteur : l’article R2352-74 précise ce qui peut être délivré « à la même personne ». Le stock d’une association ou d’un club relève, lui, de son propre titre et de son propre régime de dépôt.
La démarche se fait en préfecture, pas chez l’armurier. L’article R2352-74 désigne le préfet du département où les produits explosifs sont conservés ou utilisés dès réception, et renvoie à un arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l’industrie le soin de fixer les modalités d’établissement des titres. Le fournisseur, lui, n’a pas le pouvoir de délivrer un certificat ni un bon de commande : il vérifie que vous en détenez un.
Le dépositaire et le débitant ne sont pas l’armurier du coin. Ce sont des professionnels autorisés au titre de l’article R2352-110 à exploiter un dépôt ou un débit de produits explosifs. Un armurier n’est pas nécessairement débitant, et la consignation évoquée par le certificat d’acquisition suppose son acceptation écrite.
La poudre noire ne fait pas exception. Sa pratique a ses propres contraintes de sécurité, décrites dans le tir à la poudre noire, mais son régime de détention est celui de l’article R2352-73, avec le même seuil de 2 kg et le même préfet compétent au-delà.
Le fournisseur vérifie avant de livrer
L’article R2352-75 est court et sans échappatoire : lorsque l’acquisition est soumise à autorisation en application des articles R2352-73 et R2352-74, le fournisseur doit s’assurer, avant de les livrer, que l’acquéreur possède celle-ci.
Autrement dit, la vérification de votre certificat ou de votre bon de commande ne repose pas sur votre bonne foi : c’est une obligation qui pèse sur le vendeur de produits explosifs. C’est la même logique que pour les munitions d’une arme, dont le détail des pièces figure dans quel justificatif pour acheter des munitions.
Le transport bascule en même temps
C’est la conséquence la moins anticipée du franchissement du seuil. Sous les 2 kg, l’article R2352-73 rend le transport libre au même titre que la détention. Au-dessus, tout le régime des produits explosifs s’applique.
- R2352-76 : toute personne qui transporte des produits explosifs, par quelque moyen que ce soit, doit avoir obtenu une autorisation préalable du préfet de son domicile ou de son siège social, délivrée pour cinq ans au maximum et renouvelable par période de cinq ans au maximum. Les détenteurs d’une autorisation d’acquisition ou d’un bon de commande en sont dispensés pour les produits afférents à leur titre.
- R2352-77 : tout transport de produits explosifs donne lieu à l’information, par le transporteur, des services de police et de la gendarmerie territorialement compétents, selon des modalités définies par arrêté du ministre de l’intérieur. La gendarmerie est donc prévenue du convoi.
- R2352-78 : hors artifices non détonants, le transport est subordonné à l’établissement préalable d’un titre d’accompagnement, notamment un bon d’accompagnement permettant d’identifier à tout moment les détenteurs d’explosifs. Ce titre d’accompagnement est établi par le producteur ou par le détenteur selon les cas.
- R2352-79 : le transport suit la réglementation des marchandises dangereuses, et tout transport routier de produits explosifs ne peut se faire qu’avec au moins deux personnes à bord du véhicule.
Une remarque de lecture : ces obligations pèsent sur le transporteur, et la gendarmerie est prévenue avant le trajet, pas après. L’article R2352-80 écarte ces dispositions pour les transports effectués sous le contrôle des forces de police, et écarte les articles R2352-78 et R2352-79 pour les dépôts mobiles. Pour un particulier, la lecture est simple : le coffre de voiture cesse d’être une option dès que le stock dépasse le seuil.
Ce que le seuil ne dit pas
Rester sous les 2 kg vous dispense de formalité, pas de prudence. Le code ne prétend pas régler la question du rangement domestique de la poudre, et la détention libre n’emporte aucune obligation de contenant. Aucun texte n’impose de contenant particulier en dessous du seuil, ce qui ne signifie évidemment pas qu’une boîte oubliée près d’une source de chaleur soit une bonne idée.
Le seuil ne dit rien non plus des cartouches assemblées, qui relèvent d’un tout autre compteur : mille munitions par arme, selon les règles exposées dans combien de munitions peut-on stocker chez soi. Une poudre convertie en cartouches change donc de régime et de plafond : elle quitte le compteur de la confection pour celui de l’arme, et la confection elle-même relève du rechargement privé, exclu de la fabrication illicite. Quant aux armes elles-mêmes, la conservation de chaque arme obéit aux obligations décrites dans l’obligation d’armoire forte.
Enfin, les amorces ne sont pas de la poudre. Elles ne s’additionnent pas aux 2 kg de poudre, et suivent le régime des éléments de munitions et de leur acquisition exposé dans la catégorie C et la catégorie B.
Ce que l’on risque
Le code de la défense ne badine pas avec ce chapitre. Son article L2353-5 punit de cinq ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende toute violation de l’article L2352-1 ou des textes pris pour son application, ainsi que le refus de se soumettre aux contrôles prévus par cet article. Les peines sont portées à dix ans et 500 000 euros lorsque l’infraction est commise en bande organisée.
L’article L2353-4 vise plus haut encore : cinq ans et 75 000 euros pour la fabrication sans autorisation d’un produit explosif, quelle que soit sa composition. La disproportion apparente entre l’amende et la peine de prison n’est pas une coquille : c’est la rédaction du texte.
Votre stock de poudre
Cet outil applique les articles R2352-73 a R2352-80 du code de la defense. Il ne traite ni des depots industriels, ni des detonateurs, ni des artifices, et ne publie aucune donnee de charge : celles-ci figurent uniquement dans le manuel du fabricant de votre poudre.
Questions fréquentes
Combien de poudre peut-on détenir chez soi ?
Deux kilogrammes librement. L’article R2352-73 du code de la défense rend libres l’acquisition, le transport et la détention d’une quantité de poudre de chasse ou de tir à usage civil au plus égale à 2 kg, ainsi que sa mise en œuvre en vue de la confection de munitions.
La poudre noire compte-t-elle dans les deux kilos ?
Oui. Le texte vise la poudre de chasse ou de tir à usage civil sans distinguer sa nature. Poudre noire et poudre sans fumée s’additionnent dans la même enveloppe de 2 kg.
Comment détenir plus de deux kilos de poudre ?
Par un bon de commande délivré par le préfet, valable trois mois au maximum pour une quantité au plus égale à 25 kg, en vue d’une utilisation dès réception. Le certificat d’acquisition, valable un an, est réservé aux exploitants de dépôt ou de débit et à quelques autres cas.
Combien de bons de commande peut-on obtenir par an ?
Deux au maximum. L’article R2352-74 précise qu’il ne peut être délivré à la même personne plus de deux bons de commande par an, chacun valable trois mois au plus.
Le seuil de deux kilos se compte-t-il par calibre ?
Non, il est global. Le texte parle d’une quantité de poudre détenue, sans distinguer les calibres, les marques ni les contenants. C’est la masse totale qui est prise en compte.
Faut-il une autorisation pour transporter sa poudre ?
Pas en dessous de 2 kg : le transport est libre. Au-delà, l’article R2352-76 exige une autorisation préalable du préfet du domicile, valable cinq ans au maximum, dont sont dispensés les détenteurs d’une autorisation d’acquisition ou d’un bon de commande pour les produits concernés.
Faut-il vraiment être deux dans la voiture ?
C’est ce que prévoit l’article R2352-79 : tout transport routier de produits explosifs ne peut se faire qu’avec au moins deux personnes à bord du véhicule. Cette règle relève du régime des produits explosifs, donc au-delà du seuil de liberté de 2 kg.
L’armurier peut-il me vendre de la poudre sans titre ?
En dessous de 2 kg, oui, l’acquisition est libre. Au-delà, l’article R2352-75 impose au fournisseur de s’assurer avant la livraison que l’acquéreur possède bien l’autorisation requise.
Les amorces entrent-elles dans les deux kilos ?
Non. Le seuil de l’article R2352-73 vise la poudre de chasse ou de tir. Les amorces relèvent du régime des éléments de munitions du code de la sécurité intérieure, pas de celui des 2 kg.
Que risque-t-on à dépasser le seuil sans titre ?
L’article L2353-5 du code de la défense punit de cinq ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende toute violation de l’article L2352-1 ou des textes pris pour son application. Les peines sont portées à dix ans et 500 000 euros en bande organisée.
Sources : les articles R2352-73 à R2352-80 du code de la défense, issus du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009, et les articles L2353-4 et L2353-5 du même code, consultés le 16 septembre 2026 dans leur version en vigueur.
