Une licence FFTir non renouvelée ne fait pas disparaître vos armes du jour au lendemain. Le code vous accorde exactement trois mois, puis trois mois encore. Six mois en tout entre la fin de validité de votre licence de tir et le moment où le préfet reprend la main sur votre détention.
Encore faut-il savoir de quelle date part le compteur, et ce qui se joue à chacune des deux échéances. C’est précisément ce que l’article R312-15 du code de la sécurité intérieure prévoit, dans un alinéa écrit pour cette situation et pour elle seule.
L’alinéa qui vous donne trois mois
L’article R312-15 pose d’abord le principe général : l’autorisation est nulle de plein droit aussitôt que son titulaire cesse de remplir les conditions requises. Appliqué brutalement, cela signifierait qu’une licence périmée annule l’autorisation le soir même.
Le deuxième alinéa écarte cette lecture. Il prévoit que, dans le cas où le titulaire n’a pas renouvelé sa licence délivrée par une fédération sportive délégataire pour la pratique du tir sportif, l’autorisation est nulle de plein droit à l’expiration d’un délai de trois mois suivant la date de fin de validité de la licence.
Ce n’est pas une tolérance administrative, c’est une règle écrite. Trois mois pendant lesquels votre autorisation de détention reste valable, et pendant lesquels une licence reprise vous remet simplement en règle, sans passer par la case dossier.
La deuxième échéance : trois mois pour se dessaisir
Passé ce premier délai, l’autorisation n’existe plus. L’article R312-17, dans sa rédaction issue du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024, range expressément les bénéficiaires d’autorisations nulle de plein droit mentionnées à l’article R312-15 parmi ceux qui doivent se dessaisir des armes, éléments et munitions concernés, ou les faire neutraliser, dans un délai de trois mois.
Et si vous ne faites rien, le texte prévoit la suite : le préfet ordonne la remise ou le dessaisissement des armes pour les personnes qui ne s’en sont pas dessaisies. Ce n’est plus votre calendrier, c’est le sien, et le dessaisir devient alors une obligation exécutée sous contrainte plutôt qu’un choix. Cette procédure a ses propres règles, détaillées dans le dessaisissement ordonné par le préfet.
| Moment | Ce qui se passe | Texte |
|---|---|---|
| Fin de validité de la licence | Le compteur démarre, l’autorisation reste valable | R312-15 |
| Plus trois mois | L’autorisation devient nulle de plein droit | R312-15 al. 2 |
| Plus trois mois encore | Obligation de se dessaisir ou de faire neutraliser | R312-17 I 4° |
| Au-delà | Le préfet ordonne la remise ou le dessaisissement | R312-17 II 3° |
De quelle date part le compteur
C’est le point délicat, et celui que les pages sur le sujet passent sous silence. La saison FFTir s’ouvre officiellement le 1er septembre. Pour la saison 2026/2027, les associations pouvaient créer et renouveler les licences dans l’intranet fédéral à partir du lundi 24 août 2026, et les licences renouvelées entre le 24 et le 31 août sont apparues sur l’espace EDEN des licenciés le 1er septembre.
Mais la fédération précise autre chose : pendant l’intervalle du 24 au 31 août, les licences de la saison précédente figuraient toujours sur EDEN, et leur validité, matérialisée par le QR code, était assurée jusqu’à la première occurrence du renouvellement ou, au plus tard, jusqu’au 30 septembre.
Autrement dit, deux dates se disputent le titre de « fin de validité » : le 31 août, terme de la saison, et le 30 septembre, terme réel de la validité affichée. Le code, lui, ne tranche pas : il parle de la date de fin de validité de la licence, sans plus. La lecture prudente consiste à compter depuis la date la plus précoce, donc depuis le 31 août, et à considérer que votre autorisation devient nulle de plein droit fin novembre si rien n’a bougé.
Un détail qui va dans le même sens : l’assurance fédérale d’un licencié de la saison écoulée fonctionne jusqu’au 30 septembre, et la FFTir explique sans détour pourquoi. Cette assurance couvre les licenciés pendant le premier mois de la nouvelle saison afin de leur permettre le renouvellement. Le mois de septembre est un sas, pas un droit acquis.
Calculez vos échéances
Entrez la date de fin de validité de votre licence, l’outil déroule les deux délais de trois mois.
Cet outil applique les articles R312-15 et R312-17 du code de la securite interieure a partir de la date que vous saisissez. En cas de doute sur la date de fin de validite a retenir, comptez depuis la plus precoce.
Pendant les trois mois : ce qui survit, ce qui s’arrête
Le délai protège votre autorisation, pas votre pratique. La nuance est importante, parce qu’elle surprend beaucoup de titulaires qui croient disposer d’un trimestre de fonctionnement normal.
Ce qui survit. Votre autorisation reste valable, donc votre détention reste régulière : vos armes restent chez vous, dans votre coffre, sans irrégularité. Vous demeurez titulaire d’un titre de détention opposable, et rien ne vous est réclamé.
Ce qui s’arrête. La pratique en club, d’abord : sans licence en cours de validité, votre association ne vous laissera pas au pas de tir, ne serait-ce que parce que l’assurance fédérale ne vous couvre plus. L’acquisition ensuite : acheter une arme ou des munitions suppose de présenter un titre en cours de validité, et une licence périmée n’en est pas un. Enfin, le transport perd sa raison d’être : le motif légitime d’un déplacement vers un club se justifie mal quand on n’y tire plus, et la licence est précisément le titre qui le fonde, comme l’expose le transport d’une arme en voiture.
Autrement dit, ces trois mois ne sont pas une saison blanche pendant laquelle on continuerait comme avant. Ce sont trois mois pour décider : reprendre la licence et retrouver une pratique complète du tir, ou organiser une sortie propre. Le régime des armes concernées est rappelé dans les armes de catégorie B.
Reprendre sa licence : avant ou après, ce n’est pas pareil
C’est la question qui compte vraiment, et la réponse tient à un mot du texte. Tant que les trois mois ne sont pas écoulés, l’autorisation existe toujours : reprendre une licence vous remet en règle, sans démarche particulière auprès de la préfecture.
Une fois le délai passé, l’autorisation est nulle de plein droit. Elle n’est pas suspendue, pas gelée : elle n’existe plus, et la détention qu’elle couvrait devient irrégulière. Reprendre une licence en janvier ne ressuscite pas une autorisation devenue nulle en décembre. Il faudra déposer une nouvelle demande, avec ce que cela suppose de délais et de pièces, décrit dans l’autorisation de catégorie B et ses trois tirs contrôlés. À l’inverse, si votre licence est à jour et que c’est l’autorisation qui arrive à son terme, la procédure est celle du renouvellement au bout de cinq ans.
D’où le conseil, un peu sec mais exact : si vous hésitez à reprendre votre licence, reprenez-la. Une cotisation de club coûte moins cher qu’un dossier complet refait deux ans plus tard, avec ses trois séances de tir à reprendre du début, et elle préserve une autorisation qui a demandé six mois à obtenir, entre l’assiduité exigée et l’instruction du dossier. Et elle vous évite de devoir refaire la démonstration de votre pratique régulière du tir.
Comment la préfecture l’apprend
Beaucoup de tireurs imaginent que personne ne s’apercevra de rien. Le circuit est pourtant prévu. L’article 6 de l’arrêté du 28 avril 2020 dispose que, lorsque les conditions d’assiduité au tir ne sont plus réunies, la fédération retire son avis favorable et en informe sans délai le préfet compétent, la ou les autorisations correspondantes devenant nulles de plein droit en application de l’article R312-15.
L’avis favorable n’est donc pas un document délivré une fois pour toutes au moment de la demande : c’est un état qui se maintient tant que la pratique se maintient. Il se retire, et son retrait remonte. Un avis favorable perdu vaut autorisation perdue. Le mécanisme est détaillé dans les 3 tirs contrôlés.
Et vos armes de catégorie C ?
Elles ne suivent pas ce calendrier. Une arme de catégorie C est déclarée, pas autorisée : votre récépissé ne devient pas caduc parce que votre licence n’a pas été renouvelée. Ce que vous perdez, c’est la faculté d’acquérir : l’acquisition d’une arme comme celle de munitions suppose un titre de tir ou de chasse en cours de validité.
Le sujet a ses propres subtilités, notamment sur les munitions et la carte de collectionneur, et il est traité en détail dans garder ses armes de catégorie C sans licence. Le régime déclaratif lui-même est dans la catégorie C, et le classement d’ensemble dans les catégories d’armes en France.
Éviter le trou : les deux pièges du renouvellement
Le certificat médical. Il doit dater de moins d’un an au moment du renouvellement ou de la création de la licence, et sans ce certificat médical la licence ne peut pas être délivrée. Mais la FFTir apporte une précision qui rassure : si le certificat médical périme en cours de saison alors que la licence a bien été renouvelée, celle-ci demeure valide jusqu’au terme de la saison. C’est donc au moment de renouveler qu’il faut l’avoir en main, pas en permanence. Les conditions sont détaillées dans la licence de tir.
Le club qui ne relance pas. Le renouvellement passe par votre association, qui le saisit dans l’intranet fédéral. Un club débordé, un trésorier en vacances, un courriel dans les indésirables, et votre licence n’est pas renouvelée alors que vous pensiez l’être. Le réflexe qui coûte deux minutes : vérifier sur votre espace EDEN que la nouvelle licence apparaît bien, plutôt que de supposer. C’est le club qui saisit, mais c’est vous qui subissez l’expiration.
Pour le volet ball-trap, qui relève d’une autre fédération, voyez la licence de ball-trap.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si je ne renouvelle pas ma licence FFTir ?
Votre autorisation de catégorie B devient nulle de plein droit trois mois après la date de fin de validité de la licence, en application du second alinéa de l’article R312-15. Vous disposez ensuite de trois mois pour vous dessaisir de vos armes ou les faire neutraliser.
Combien de temps ai-je en tout ?
Six mois depuis la fin de validité de la licence : trois mois avant la nullité de l’autorisation, puis trois mois pour le dessaisissement prévu à l’article R312-17. Au-delà, le préfet peut ordonner la remise des armes.
Reprendre une licence annule-t-elle la nullité de l’autorisation ?
Seulement si vous la reprenez avant l’expiration des trois mois. Une autorisation nulle de plein droit n’est ni suspendue ni gelée : elle n’existe plus, et il faut déposer une nouvelle demande.
À quelle date exacte commence le délai de trois mois ?
À la date de fin de validité de la licence. La saison FFTir s’achève le 31 août, mais la validité affichée d’une licence de la saison écoulée peut courir jusqu’au 30 septembre. Le code ne tranche pas : comptez depuis la date la plus précoce.
Mes armes de catégorie C sont-elles concernées ?
Non. Elles sont déclarées et non autorisées : le mécanisme de nullité de l’article R312-15 ne les vise pas, et le récépissé ne devient pas caduc. Ce que vous perdez, c’est la faculté d’acquérir de nouvelles armes et des munitions, l’acquisition supposant un titre en cours de validité ; la détention déjà déclarée, elle, n’est pas remise en cause.
Comment la préfecture apprend-elle que je n’ai pas renouvelé ?
Par la fédération. L’article 6 de l’arrêté du 28 avril 2020 prévoit que, lorsque les conditions d’assiduité ne sont plus réunies, elle retire son avis favorable et en informe sans délai le préfet compétent.
Puis-je faire neutraliser mes armes plutôt que les vendre ?
Oui, l’article R312-17 place la neutralisation sur le même plan que le dessaisissement, dans le même délai de trois mois. Le choix vous appartient tant que le délai court.
Suis-je encore assuré en septembre si je n’ai pas renouvelé ?
L’assurance fédérale d’un licencié de la saison écoulée fonctionne jusqu’au 30 septembre. La FFTir précise qu’elle couvre le premier mois de la nouvelle saison pour permettre le renouvellement : c’est un sas, pas une prolongation de la licence.
Mon certificat médical périmé bloque-t-il ma licence en cours de saison ?
Non. Il doit dater de moins d’un an au moment du renouvellement ou de la création. S’il périme ensuite alors que la licence a été renouvelée, celle-ci demeure valide jusqu’au terme de la saison.
Comment vérifier que ma licence a bien été renouvelée ?
Sur votre espace personnel EDEN, où la nouvelle licence apparaît une fois saisie par l’association dans l’intranet fédéral. Ne présumez pas du renouvellement : c’est le club qui l’enregistre, et un oubli de sa part court contre vous.
Sources : les articles R312-15 et R312-17 du code de la sécurité intérieure, l’arrêté du 28 avril 2020, et la page EDEN, licences FFTir de la Fédération française de tir, consultés le 15 septembre 2026.
