Plan de chasse et bracelets : comment les attributions fonctionnent

Le plan de chasse fixe, pour chaque territoire et chaque saison, le nombre minimum et maximum d’animaux d’une espèce qui peuvent être prélevés. Il est obligatoire partout en France depuis 1978 pour le cerf élaphe, le daim, le mouflon, le chamois, l’isard et le chevreuil. Le préfet fixe les fourchettes du département, la fédération des chasseurs attribue les plans individuels, et chaque animal tiré reçoit sur place un bracelet de marquage, retiré et payé à l’avance. Le sanglier, le lièvre, le faisan ou la perdrix grise peuvent y être soumis selon les départements.

Pour un chasseur de grand gibier, le plan de chasse décide de tout : combien d’animaux l’équipe peut tirer, de quelle catégorie, et avec quel bracelet. Cet article explique qui le demande et qui le décide, comment se déroule une attribution, ce que coûtent les bracelets, comment les poser, et ce que risque un territoire qui ne réalise pas son minimum. Un calculateur, plus bas, estime le coût d’un plan de chasse pour une société de chasse.

À quoi sert le plan de chasse

Le plan de chasse vise, selon la formule reprise par la FNC et les préfectures, à « assurer un développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques ». Il est régi par les articles L.425-6 à L.425-13 du Code de l’environnement, et sa procédure par les articles R.425-1-1 à R.425-17.

Concrètement, il s’agit d’attribuer à un territoire donné un quota maximal, et souvent aussi minimal, d’animaux à prélever, pour une ou plusieurs saisons. Le maximum protège les populations ; le minimum oblige à tirer assez pour limiter les dégâts aux cultures et aux forêts. La Fédération nationale des chasseurs (FNC), sur sa page consacrée au plan de chasse, le présente comme un outil qui participe aussi au financement des dégâts de gibier : le produit de la vente des bracelets alimente le budget que chaque fédération consacre à l’indemnisation des dégâts agricoles.

Les espèces soumises au plan de chasse

Toutes les espèces de gibier peuvent être soumises à un plan de chasse, mais six le sont obligatoirement, sur tout le territoire.

Les pratiques varient beaucoup. En Côte-d’Or, le sanglier est soumis au plan de chasse au même titre que le cerf et le chevreuil. En Isère, le sanglier et le lièvre relèvent de plans de gestion, tandis que la perdrix bartavelle et le tétras-lyre, en montagne, ont leur propre plan de chasse. Dans le Nord, seul le grand gibier est concerné, le lièvre, la perdrix grise et le faisan étant gérés par des plans de gestion cynégétique. La bécasse, elle, relève d’un PMA national, avec des plafonds par chasseur.

Comment se décident les attributions

La FNC décrit une procédure en six étapes, qui se répète chaque année :

1. Le détenteur du droit de chasse fait sa demande à la fédération départementale, avec le bilan des réalisations de la saison écoulée.
2. La fédération recueille les demandes, organise les consultations, et prépare les bilans de la saison et des dégâts de gibier pour l’administration.
3. Le préfet, par la direction départementale des territoires, propose des fourchettes à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS).
4. Le préfet fixe les minima et maxima de prélèvement du département, ou de chaque unité de gestion, au vu de l’avis de la commission, qu’il n’est pas tenu de suivre.
5. La fédération décide des plans de chasse individuels de chaque territoire, dans le respect des fourchettes préfectorales, et les notifie à chaque détenteur.
6. Chaque détenteur retire et paie ses bracelets auprès de la fédération.

Ce sont donc les fédérations, et non plus l’État, qui attribuent les plans individuels : la réforme de 2019 et le décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 leur ont confié cette mission, avec l’instruction des territoires. Le préfet garde la main sur le cadre, et peut modifier à tout moment un plan individuel quand l’équilibre entre le gibier, l’agriculture et la forêt est menacé, après avoir recueilli les observations du président de la fédération.

Qui peut demander un plan de chasse, et quand

La demande ne peut être déposée que par la personne, physique ou morale, qui détient le droit de chasse sur le territoire : un propriétaire, une société de chasse, une association communale de chasse agréée (ACCA). L’article L.425-7 prévoit une exception : quand le bail ou la mise à disposition du droit de chasse le prévoit expressément, c’est le propriétaire ou son mandataire qui fait la demande. Pour un territoire relevant entièrement du régime forestier, la préfecture du Nord indique que la demande initiale passe aussi par l’Office national des forêts.

Le calendrier est fixé par l’arrêté du 22 janvier 2009 relatif au plan de chasse. Pour le grand gibier, la plupart des fédérations demandent les dossiers avant le 10 mars : c’est la date limite qu’affiche par exemple la Côte-d’Or, qui fait passer ses demandes chevreuil et sanglier devant des commissions techniques locales, et les grands cervidés devant une commission spécifique. Le plan peut être annuel, ou triennal avec révision annuelle, comme le prévoit la préfecture du Nord. Pour le sanglier, la FNC précise qu’une attribution supplémentaire est possible en cours de saison, quand l’attribution initiale se révèle notoirement insuffisante.

Minimum, maximum et mutualisation

Un plan de chasse individuel fixe un maximum, qu’on ne peut pas dépasser, et pour le grand gibier un minimum qu’on est tenu de réaliser. « À défaut, des pénalités sont prévues », écrit la FNC. Le code de l’environnement punit d’ailleurs de l’amende des contraventions de 5e classe le fait de prélever moins que le minimum, plus que le maximum, ou de chasser sans plan individuel quand il est obligatoire (article R. 428-13). En Isère, la fédération évoque un minimum de l’ordre de 50 % de l’attribution et des pénalités financières quand il n’est pas atteint. Les modalités exactes figurent dans l’arrêté préfectoral de chaque département.

La gestion peut être quantitative ou qualitative. L’Isère l’illustre bien : pour le chevreuil, les bracelets sont attribués sans distinction de sexe, mais les chasseurs doivent prélever chaque année un tiers de jeunes ; pour le cerf, le chamois et le mouflon, les prélèvements se répartissent par classes d’âge, un tiers de mâles adultes, un tiers de femelles adultes, un tiers de jeunes. Des contrôles suivent : séances de contrôle des mâchoires de chevreuil en fin de saison, présentation obligatoire des chamois et des mouflons à des commissions qui vérifient l’âge, le sexe et les mesures. Une erreur de tir peut entraîner un rééquilibrage du plan, voire la suppression de bracelets l’année suivante.

Des territoires voisins peuvent mettre leurs bracelets en commun : c’est la mutualisation. La FNC en fixe trois conditions : les territoires appartiennent à la même unité de gestion, ils sont contigus, et chaque titulaire a déjà prélevé le minimum qui lui était attribué. Les intéressés préviennent la fédération par lettre recommandée, et la mutualisation ne vaut que pour la saison en cours. Hors de ce cas, un animal attribué à un territoire ne peut en aucun cas être tiré sur une parcelle qui n’est pas comprise dans ce plan.

Le bracelet : pose, marquage et déclaration

Chaque animal tiré dans le cadre du plan de chasse doit être marqué d’un bracelet « préalablement à tout transport et sur les lieux mêmes de sa capture » (article R. 425-11). Il est interdit de transporter l’animal sans ce bracelet. L’arrêté du 22 janvier 2009 en fixe les règles pour le grand gibier :

• le bracelet est daté du jour de la capture avant sa pose, en détachant les languettes qui correspondent au jour et au mois ;
• il est fixé entre l’os et le tendon de l’une des pattes arrière ;
• il y reste jusqu’à ce que l’animal soit entièrement dépecé ;
• sa couleur change chaque saison, selon un code fixé par l’arrêté d’après le dernier chiffre du millésime.

Le bracelet porte un code qui identifie l’espèce et, souvent, la catégorie : jeune, femelle, mâle, ou indifférencié. C’est ce qui oblige le tireur à identifier précisément l’animal avant de tirer : un bracelet de biche ne marque pas un cerf. Le chasseur doit porter sur lui les bracelets du plan de chasse de son équipe ; dans une battue, c’est souvent le directeur ou un responsable désigné qui les détient.

La déclaration du prélèvement suit : dans les 48 heures dans la Nièvre, par le portail en ligne de la fédération, dans les 72 heures en Côte-d’Or ou en Isère. En fin de saison, le détenteur transmet son bilan à la fédération, et ce bilan accompagne la demande de la saison suivante. Les détails propres au cerf, catégories de bracelets comprises, sont dans notre guide de la chasse au cerf, et ceux du chevreuil dans notre article sur la chasse au chevreuil.

Combien coûte un plan de chasse

Le détenteur paie deux choses : les bracelets, à l’unité, et une contribution liée au territoire, souvent calculée à l’hectare. Les tarifs sont votés chaque année par l’assemblée générale de la fédération, et ils varient beaucoup d’un département à l’autre.

Les deux logiques s’opposent : la Nièvre fait payer surtout les bracelets, la Haute-Marne surtout le cerf et la part territoriale. La Côte-d’Or a choisi une troisième voie depuis 2020-2021 : chaque territoire reçoit un prix de bracelet sanglier et une contribution à l’hectare personnalisés, selon trois tarifs, vert, orange et rouge, qui dépendent de sa densité d’attribution aux 100 hectares. Plus un territoire a de sangliers à tirer, plus il paie, ce qui responsabilise ceux qui laissent les populations grossir.

Avec les valeurs par défaut, un territoire de 300 hectares avec dix bracelets de chevreuil et quinze de sanglier revient à 961 € : 540 € de bracelets et 421 € de part territoriale, soit 48,05 € par chasseur pour une équipe de vingt. C’est une partie seulement de ce que coûte une part de chasse, qui inclut aussi le loyer du territoire, l’entretien et l’agrainage : notre article sur le prix d’une part de chasse détaille le reste.

Les chiffres du plan de chasse

Le réseau Ongulés sauvages, qui réunit l’OFB, la FNC et les fédérations, publie chaque année les attributions et les réalisations. Les derniers tableaux disponibles donnent ces ordres de grandeur :

Sources : réseau Ongulés sauvages OFB-FNC-FDC, tableaux de chasse 2023-2024 et 2024-2025. Le cerf a atteint un record en 2024-2025. Pour le sanglier, qui n’est pas partout sous plan de chasse, les prélèvements ont atteint 881 372 animaux la même saison, en hausse de 2,1 % selon So Chasse, avec le Gard, l’Ardèche et la Dordogne en tête.

Un taux de réalisation de 69 à 76 % peut surprendre : pourquoi ne pas tirer tous les bracelets ? Parce que le maximum n’est pas un objectif. Les animaux ne se présentent pas toujours, la météo réduit le nombre de journées, et les équipes sérieuses renoncent aux tirs douteux. Ce qui compte, c’est d’atteindre le minimum.

Ce que le plan de chasse change pour le tireur

Pour le chasseur au poste ou à l’approche, le plan de chasse se traduit par une question simple avant chaque tir : cet animal correspond-il à un bracelet disponible ? En battue, le directeur précise au rond du matin ce qui peut être tiré, et dans quelles catégories. À l’approche, le chasseur part avec son bracelet et sait ce qu’il cherche. Dans les deux cas, l’identification prime : un animal mal identifié, c’est une infraction au plan de chasse, et parfois un bracelet perdu pour toute l’équipe.

Le calibre et la balle comptent aussi, parce qu’un animal blessé et perdu ne compte pas au tableau mais pèse sur la population. Nos guides sur le calibre adapté à chaque gibier et sur la balle de chasse y reviennent, et notre guide du télémètre laser aide à ne tirer qu’aux distances maîtrisées.

À lire aussi : la réglementation de la chasse, le déroulé d’une battue au grand gibier, la chasse au sanglier et les dates d’ouverture par département.

Questions fréquentes