Un élément d’arme est une pièce « essentielle à son fonctionnement », et le code en donne la liste exacte : le canon, la carcasse, la boîte de culasse avec ses parties supérieure (upper) et inférieure (lower), la culasse et son ensemble mobile, le barillet, les systèmes de fermeture et la conversion. Chaque élément suit la catégorie de l’arme à laquelle il appartient. Mais pour les quotas du tireur sportif, un seul type d’élément compte comme une arme : la carcasse, ou la partie inférieure de la boîte de culasse.
Cette fiche part des articles du code de la sécurité intérieure relus sur Légifrance, et de deux fiches de l’Union française des amateurs d’armes (UFA) sur les cas pratiques : canon non chambré, upper de rechange, tube réducteur. Elle distingue ce qui est un élément d’arme, ce qui n’en est pas un mais reste encadré, et ce qui compte dans votre quota.
Élément d’arme : la définition, mot pour mot
L’article R311-1, 19°, du code de la sécurité intérieure définit l’élément d’arme comme une « partie d’une arme essentielle à son fonctionnement : le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile additionnel, le barillet, les systèmes de fermetures et la conversion ».
La liste est fermée. L’UFA le rappelle : le texte est « d’essence pénale », il n’y a pas de place pour l’interprétation. Une pièce qui n’y figure pas n’est pas un élément, même si elle est indispensable au tir. Un percuteur, un extracteur, un ressort ou une détente ne sont pas classés ; la culasse qui les porte l’est.
Deux précisions de l’UFA évitent les erreurs courantes. Un canon n’est un élément qu’une fois chambré : rayé et foré au calibre mais sans chambre, ce n’est qu’un tube de métal. Les canons interchangeables de revolver font exception, puisqu’ils ne sont jamais chambrés par nature : ce sont des éléments à part entière. Enfin, l’article R311-1 connaît aussi l’élément d’arme neutralisé, « rendu définitivement impropre à son usage » ; son régime est celui des armes neutralisées.
Ce qui n’est pas un élément, mais reste encadré
Le chargeur. Il ne figure pas dans la définition. Le code le traite à part, comme un « système d’alimentation » (article R311-1, 27°), classé selon l’arme qu’il alimente. Son achat se fait sur présentation de l’autorisation de l’arme, ou de la carcasse ou du lower détenus (article R312-45), et la détention est limitée à dix par arme. Le sujet est détaillé dans notre article sur les chargeurs et la règle des dix.
Le réducteur de son. Selon l’UFA, il n’est plus classé comme élément depuis le 1er août 2018. Il ne s’achète pas pour autant librement : l’article R312-45-2 exige un permis de chasser validé ou une licence, et le titre de détention de l’arme correspondante. Voir notre article sur le modérateur de son.
Le tube réducteur et les kits de crosse. L’UFA rapporte la position du service central des armes : le tube réducteur est un dispositif additionnel, non nécessaire au fonctionnement, donc pas un élément. Les kits de crosse ne le sont pas non plus. Attention au résultat, en revanche : une arme semi-automatique d’épaule qu’une crosse repliable ou télescopique permet de ramener sous 60 cm passe en catégorie A1 (article R311-2). Voir l’arme de catégorie A.
Un élément suit la catégorie de son arme
L’article R311-2 range les éléments d’arme dans la même catégorie que les armes auxquelles ils appartiennent. Le régime d’acquisition suit.
| L’arme | Ses éléments | Pour les acquérir |
|---|---|---|
| Catégorie A1 | Rangés avec elle (7° de la rubrique 1). | Interdits, sauf régimes particuliers. |
| Catégorie B | Catégorie B, 5°. | Une autorisation, hors quota sauf carcasse et lower. |
| Catégorie C | Catégorie C, 2°. | Une déclaration chez l’armurier, avec un permis validé ou une licence (article R312-56). |
| Catégorie D | Non cités pour les armes anciennes, selon l’UFA. | Un canon de fusil Gras ne figure dans aucun classement. |
En pratique, un canon ou une culasse de rechange pour un pistolet de catégorie B demande donc une autorisation, comme l’arme, alors qu’ils ne comptent pas dans le quota. Le cadre général de ces autorisations est dans notre article sur l’arme de catégorie B, et celui de la déclaration dans notre fiche pour déclarer une arme de catégorie C.
Ce qui compte dans le quota : la carcasse et le lower
L’article R312-42 tient en une phrase : « Les éléments d’arme ne sont pas pris en compte dans les quotas prévus aux articles R. 312-40, R. 312-41-1 et R. 312-44-1, à l’exception des carcasses ou, le cas échéant, des parties inférieures des boîtes de culasse. » Ces quotas sont de quinze armes pour un tireur sportif majeur, de six armes pendant cinq ans pour un primo-accédant, et de quinze pour les organismes de formation.
La logique est simple : la carcasse, ou le lower d’une arme en deux parties comme l’AR-15, est la pièce qui fait l’arme. Un lower et trois uppers de calibres différents ne forment toujours qu’une arme dans le quota, selon l’UFA, puisqu’une seule combinaison peut tirer à la fois. Les uppers de rechange restent des éléments d’arme du 5° de la catégorie B, soumis à autorisation mais hors quota.
La règle n’a pas toujours été celle-là. Nous avons relu les versions successives de l’article R312-42 :
- du 1er décembre 2014 au 1er août 2018, aucun élément ne comptait dans les quotas ;
- depuis le 1er août 2018 (décret du 29 juin 2018), les carcasses et les parties inférieures de boîte de culasse comptent ;
- depuis le 1er janvier 2024 (décret du 3 juillet 2023), la règle s’applique aussi au quota de six armes du primo-accédant. Le décret du 27 juin 2024 a demandé à ceux qui dépassaient ces quotas, armes et éléments compris, de céder le surplus.
Méfiez-vous des pages qui n’ont pas suivi. La page de la préfecture de la Somme sur l’acquisition des armes, consultée le 7 octobre 2026, écrit encore que « les éléments d’armes ne sont pas comptabilisés dans le quota d’arme » et ajoute dix armes de poing à un coup, un plafond supprimé au 1er janvier 2024.
Votre pièce est-elle un élément d’arme ?
L’outil ci-dessous croise la pièce et la catégorie de l’arme à laquelle elle est destinée. Il indique si c’est un élément, le régime d’acquisition et l’effet sur le quota.
Outil
Cette pièce est-elle un élément d’arme, et compte-t-elle dans votre quota ?
Ce que fait cet outil : il applique la définition de l’article R311-1, le classement de l’article R311-2 et la règle des quotas de l’article R312-42 du code de la sécurité intérieure. Pour une pièce précise, le Référentiel général des armes et votre armurier tranchent.
Le cas qui surprend le plus souvent : le lower. Vendu seul, sans canon ni culasse, il ne tire rien, mais il compte comme une arme entière dans le quota. L’UFA précise que son classement suit l’upper qu’on y monte : en répétition manuelle, il peut relever de la catégorie C ; avec un upper semi-automatique, il relève du B.
Acheter, céder, assembler ou hériter d’un élément
Acheter. Un élément d’arme s’achète chez un armurier, sur présentation du même titre que l’arme. Entre particuliers, la vente n’est possible que sous le contrôle d’un professionnel depuis le 1er août 2018 (article L313-5) : transaction devant un armurier, constatée par un courtier, ou livraison chez un armurier. Voir notre article pour vendre une arme entre particuliers.

Assembler. L’article R311-1 range « l’assemblage d’une arme, de ses éléments essentiels finis ou non finis » parmi les activités de fabrication, et en fait une fabrication illicite quand elle se fait sans autorisation. L’UFA en tire la conséquence : assembler des éléments pour constituer une arme relève d’un armurier autorisé. Le rechargement privé de munitions est expressément mis à part, comme l’explique notre article sur la légalité du rechargement.
Hériter ou trouver. Les articles R312-51 et R312-55 traitent l’élément comme l’arme : déclaration sans délai par le compte SIA si vous le gardez, ou dessaisissement. Pour un élément de catégorie A ou B, vous disposez de douze mois pour vous mettre en règle, quotas de l’article R312-42 compris. Le parcours complet est dans notre article sur l’héritage d’une arme.
Déménager. Les éléments ne se redéclarent pas. Le titulaire d’un titre informe de son changement d’adresse le préfet du département du nouveau domicile (article R312-50) ; avec un compte SIA, la mise à jour du justificatif de domicile suffit (article R312-93). L’ancien article R312-59, qui imposait de déclarer au nouveau préfet « le nombre et la nature des armes et éléments d’arme », est abrogé depuis le 1er août 2018. Le détail est dans notre article sur le changement d’adresse quand on détient des armes.
Le SIA. Selon la fiche de l’UFA, les éléments d’arme n’apparaissent pas comme tels dans le râtelier numérique. Si l’un de vos éléments y figure comme une arme complète, il est compté dans votre quota : demandez la correction. Pour vérifier la référence d’une pièce, le Référentiel général des armes reste la base.
Sources
- Légifrance, code de la sécurité intérieure, titre Ier « Armes et munitions » : articles R311-1 (19°, 20°, 27°), R311-2, R312-40, R312-41-1, R312-42 (versions de 2014, 2018 et 2024), R312-45, R312-45-2, R312-47, R312-50, R312-51, R312-55, R312-56, R312-59 (version abrogée le 1er août 2018), R312-93.
- UFA, « Eléments d’armes (pièces essentielles) » et « Lower, Upper et quota ».
- UFA, « Quotas d’armes et munitions soumis à autorisation » (décret du 3 juillet 2023).
- Préfecture de la Somme, « Acquisition et détention d’armes », consultée le 7 octobre 2026.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un élément d’arme ?
Une pièce essentielle au fonctionnement de l’arme, selon l’article R311-1 : canon, carcasse, boîte de culasse avec ses parties supérieure et inférieure, culasse et ensemble mobile, barillet, systèmes de fermeture et conversion. La liste est fermée.
Un chargeur est-il un élément d’arme ?
Non. Le code le traite à part, comme un système d’alimentation classé selon l’arme qu’il alimente. Il s’achète sur présentation du titre de l’arme, de la carcasse ou du lower, et la détention est limitée à dix chargeurs par arme.
Un lower compte-t-il dans le quota ?
Oui. L’article R312-42 exclut les éléments des quotas, sauf les carcasses et les parties inférieures de boîte de culasse. Un lower compte donc comme une arme, même vendu seul, dans le quota de 15 armes ou de 6 pour un primo-accédant.
Un upper de rechange compte-t-il dans le quota ?
Non. Pour une arme de catégorie B, l’upper est un élément du 5° : il faut une autorisation, mais il reste hors quota. Selon l’UFA, un lower et plusieurs uppers ne forment qu’une arme dans le quota.
Faut-il une autorisation pour acheter un canon de rechange ?
Pour une arme de catégorie B, oui : le canon chambré est un élément du 5° de la catégorie B, soumis à autorisation mais hors quota. Pour une arme de catégorie C, il se déclare à l’achat, avec un permis de chasser validé ou une licence.
Un silencieux est-il un élément d’arme ?
Non, plus depuis le 1er août 2018 selon l’UFA. Son achat reste encadré : l’article R312-45-2 exige un permis de chasser validé ou une licence de tir, ainsi que le titre de détention de l’arme correspondante.
Peut-on acheter des pièces détachées librement ?
Les pièces absentes de la liste de l’article R311-1, comme le percuteur, l’extracteur, les ressorts ou la détente, ne sont pas des éléments d’arme. Les éléments, eux, suivent la catégorie de l’arme : autorisation en B, déclaration en C.
Peut-on assembler soi-même une arme à partir d’éléments ?
Non. Le code range l’assemblage d’une arme ou de ses éléments essentiels parmi les activités de fabrication, illicite sans autorisation. L’UFA en conclut que l’assemblage relève d’un armurier autorisé.
Un doute sur une pièce précise ? Votre armurier consulte le Référentiel général des armes avant de vous la vendre. Retrouvez le classement d’ensemble dans notre guide des catégories d’armes.
À lire aussi : les catégories d’armes en France, l’arme de catégorie B, les chargeurs et le modérateur de son.
Article informatif, à jour au 7 octobre 2026. Pour une pièce précise, le classement retenu par le Référentiel général des armes et l’avis de votre armurier priment.
