À la chasse, un contrôle peut venir d’un inspecteur de l’environnement de l’Office français de la biodiversité (OFB), d’un gendarme ou d’un policier, d’un agent de l’Office national des forêts, d’un garde champêtre, d’un lieutenant de louveterie ou d’un agent de réserve naturelle ; les gardes particuliers et les agents des fédérations contrôlent aussi, dans des limites plus étroites. Ils vérifient d’abord trois documents, le permis, la validation de la saison et l’attestation d’assurance, puis l’arme, la sécurité du dispositif et les prélèvements. L’OFB effectue à lui seul environ 140 000 contrôles par an, toutes polices de l’environnement confondues.
Cet article détaille qui peut vous contrôler et avec quels pouvoirs, ce qui est vérifié, comment se passe un contrôle, et ce que l’on risque. Une liste, plus bas, permet de vérifier en une minute que vous êtes en règle avant de partir.
Qui peut contrôler un chasseur
La police de la chasse est confiée par l’article L.428-20 du Code de l’environnement à une liste d’agents, que le rapport du Sénat de septembre 2022 sur la sécurité à la chasse reprend : « officiers et agents de police judiciaire, inspecteurs de l’environnement, agents des services de l’État chargés des forêts, agents de l’office national des forêts, gardes champêtres, lieutenants de louveterie, agents des réserves naturelles ». Les policiers municipaux n’y figurent pas.
| Qui | Statut | Ce qu’il peut faire |
|---|---|---|
| Inspecteurs de l’environnement de l’OFB | Police spécialisée de l’environnement, environ 1 600 agents | Contrôler, constater les infractions, dresser procès-verbal, mener des enquêtes |
| Gendarmes et policiers | Officiers et agents de police judiciaire | Toutes les infractions, chasse comprise ; enquêtes sur les accidents |
| Agents de l’ONF et des services forestiers | Agents publics | Police de la chasse, notamment en forêt |
| Gardes champêtres et agents des réserves naturelles | Agents des communes ou des réserves | Police de la chasse sur leur territoire |
| Lieutenants de louveterie | Bénévoles nommés par le préfet, assermentés | Rechercher et constater les infractions à la police de la chasse |
| Gardes-chasse particuliers et agents de développement des fédérations | Commissionnés par le détenteur du droit de chasse ou la fédération, agréés et assermentés | Constater les infractions qui portent préjudice au détenteur qui les emploie, sans acte d’enquête |
L’OFB, créé le 1er janvier 2020 par la fusion de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et de l’Agence française pour la biodiversité, reste l’acteur principal. Ses inspecteurs ne font pas que de la chasse : leurs missions couvrent toute la police de l’environnement, l’eau, la pêche, les espèces protégées. L’OFB compte aussi 28 inspecteurs du permis de chasser, chargés de l’examen, et un réseau « sécurité à la chasse » d’une trentaine de correspondants régionaux qui enquêtent sur les accidents. Depuis le 1er août 2026, la loi permet d’équiper les inspecteurs de caméras individuelles pendant les contrôles ; l’OFB annonce une expérimentation dans une quinzaine de services dès septembre 2026, avant une généralisation prévue en 2027.
Les gardes particuliers ont des pouvoirs plus limités. Le rapport du Sénat rappelle qu’ils « ne peuvent constater ces infractions que si celles-ci portent préjudice aux détenteurs des droits de chasse qui les emploient », et qu’ils ne font pas d’actes d’enquête. En Vendée, la fédération explique que ses quatre agents assermentés interviennent toujours à deux : l’un contrôle l’identité du chasseur, l’autre reste en retrait pour veiller au bon déroulement de l’intervention.
Ce qui est vérifié
Les documents
Trois documents doivent être sur vous en action de chasse, et présentés à toute demande : le titre permanent du permis de chasser, la validation de la saison en cours et l’attestation d’assurance responsabilité civile chasse. S’y ajoutent selon les cas :
- la carte ou l’autorisation du territoire, qui prouve votre droit d’y chasser ;
- les bracelets du plan de chasse pour le grand gibier soumis à plan ;
- le carnet de prélèvement pour les espèces qui en exigent un, comme la bécasse, ou l’historique de vos déclarations dans l’application ChassAdapt : la FNC précise qu’en cas de contrôle, vous devez présenter cet historique et les QR codes des animaux prélevés, que les agents lisent avec l’application ChassControl ;
- l’attestation de formation pour la chasse à l’arc ;
- pour la chasse de nuit au gibier d’eau, le carnet de prélèvement tenu pour chaque poste fixe.
La version sur téléphone du permis ou de la validation n’est pas prévue par les textes : gardez les originaux en papier. Les documents eux-mêmes sont présentés dans notre article sur la validation du permis de chasser.
L’arme et les munitions
Les agents vérifient que l’arme et les munitions sont autorisées pour le gibier chassé, et que l’arme est transportée correctement. L’arrêté du 1er août 1986 impose qu’une arme de chasse ne soit transportée à bord d’un véhicule que « placée sous étui ou démontée », et déchargée. Hors action de chasse, le permis validé constitue un motif légitime de transport d’une arme de catégorie C, à condition qu’elle ne soit pas immédiatement utilisable. Le détail des règles de transport est dans notre article sur le transport d’une arme en voiture, et celui d’un contrôle sur la route dans notre article sur le contrôle routier avec une arme.
La sécurité
En battue, les contrôles portent sur les règles nationales et sur celles du schéma départemental de gestion cynégétique : port du gilet ou du vêtement fluorescent par tous les participants d’une chasse collective au grand gibier, panneaux le long des routes, respect des angles de tir et des postes, arme déchargée entre les traques. L’OFB rappelle que le non-respect des prescriptions de sécurité du schéma départemental est passible d’une contravention de 4e classe.
Les prélèvements et le comportement
Enfin, les agents regardent le tableau : animaux marqués de leur bracelet, espèces chassables à cette date, respect des prélèvements maximaux. Ils peuvent aussi apprécier l’état du chasseur. Depuis un décret de septembre 2023, l’ivresse manifeste à la chasse est une contravention de 5e classe, alors que le Sénat relevait encore en 2022 que chasser en état d’ébriété n’était pas formellement interdit.
Comment se passe un contrôle
Un contrôle commence en général par une présentation de l’agent, puis la demande de vos documents. Les inspecteurs de l’environnement peuvent relever votre identité quand ils entendent dresser procès-verbal. Sur le terrain, quelques réflexes évitent tout malentendu :
- Ouvrez et déchargez votre arme dès que vous voyez les agents approcher, comme vous le feriez à l’approche de n’importe qui : c’est une règle élémentaire de sécurité que l’OFB rappelle.
- Posez l’arme ou gardez-la ouverte, canons dirigés vers le sol, et suivez les indications de l’agent.
- Présentez vos documents : permis, validation, assurance, puis bracelets ou carnet si on vous les demande.
- Répondez calmement aux questions sur votre poste, votre équipe et vos prélèvements.
Si une infraction est constatée, l’agent dresse un procès-verbal, ou propose une amende forfaitaire pour certaines contraventions. Après un incident grave, les officiers et agents de police judiciaire et les inspecteurs de l’environnement peuvent retenir le permis à titre conservatoire ; après un accident ayant blessé gravement ou tué, ils le retiennent obligatoirement (article L. 423-25-1). Le directeur général de l’OFB décide ensuite d’une éventuelle suspension.
Ce que l’on risque
| Situation | Sanction encourue |
|---|---|
| Ne pas pouvoir présenter permis, validation ou attestation d’assurance | Contravention de 1re classe, jusqu’à 38 € |
| Ne pas respecter une prescription de sécurité du schéma départemental | Contravention de 4e classe, jusqu’à 750 € |
| Chasser sans permis valable, c’est-à-dire sans validation | Contravention de 5e classe, jusqu’à 1 500 € |
| Ivresse manifeste à la chasse | Contravention de 5e classe, jusqu’à 1 500 € |
| Mise en danger d’autrui ou blessures involontaires | Suspension administrative du permis jusqu’à 6 mois, en plus des poursuites pénales |
| Homicide involontaire | Suspension administrative jusqu’à 1 an, poursuites pénales, retrait du permis possible |
La suspension administrative est prononcée par le directeur général de l’OFB, qui délivre le permis. Elle n’empêche pas les poursuites : le tribunal peut prononcer en plus le retrait du permis comme peine complémentaire. En avril 2026, le tribunal correctionnel de Rennes a ainsi condamné à 18 mois de prison avec sursis, et au retrait définitif de son permis, un chasseur qui avait tué son compagnon à l’affût en le prenant pour un sanglier.
Combien de contrôles, et pour quoi
L’OFB avance environ 140 000 contrôles par an et 6 000 enquêtes judiciaires, toutes polices de l’environnement confondues. Pour la chasse, son bilan de la saison 2025-2026 fait état de plus de 20 % du temps de police de l’établissement, soit 227 400 heures consacrées à la sécurisation des pratiques et aux contrôles, et de 38 suspensions administratives de permis.
Les opérations ciblées donnent une idée du résultat. Du 29 novembre au 14 décembre 2025, l’OFB a mené 1 361 opérations de contrôle pendant 2 695 actions de chasse : 9 564 chasseurs ont été contrôlés et 459 infractions relevées, dont 246 en lien avec la sécurité. Cela fait moins de 5 infractions pour 100 chasseurs contrôlés, mais plus de la moitié d’entre elles touchaient à la sécurité. L’alcool reste marginal mais présent : sur les auteurs d’accidents testés, 3,3 % étaient positifs en 2024-2025, et 5 sur 57 en 2025-2026.
Suis-je en règle avant de partir ?
Type de chasse :
Ce que cet outil ne fait pas : il rappelle les obligations nationales les plus courantes selon le type de chasse. Il ne connaît ni le schéma départemental de votre fédération, ni le règlement de votre territoire, qui peuvent en ajouter : carnet de battue, cornes, heures, angles. Rien n’est enregistré.
Signaler une infraction
Un chasseur ou un promeneur témoin d'une infraction, d'un tir dangereux ou d'un braconnage peut s'adresser au service départemental de l'OFB, dont les coordonnées figurent sur le site de chaque préfecture, ou à la gendarmerie. En cas d'urgence, d'accident ou de danger immédiat, on appelle le 17 ou le 112. Pour un conflit d'usage avec une société de chasse, la fédération départementale est souvent le premier interlocuteur, et plusieurs fédérations disposent de leurs propres agents assermentés.
BlackOpe est un média de tir. Cet article présente le cadre général de la police de la chasse et ne remplace pas un conseil juridique. Les règles de sécurité de votre département figurent dans son schéma départemental de gestion cynégétique, publié par la fédération et la préfecture.
À lire aussi : les règles de sécurité à la chasse, la réglementation de la chasse, le plan de chasse et ses bracelets et la règle des 30 degrés.
Questions fréquentes
Qui est la police de la chasse ?
Principalement les inspecteurs de l'environnement de l'Office français de la biodiversité, avec les gendarmes et policiers, les agents de l'ONF, les gardes champêtres, les lieutenants de louveterie et les agents des réserves naturelles. Les gardes particuliers et les agents des fédérations contrôlent dans des limites plus étroites.
Qui peut contrôler les chasseurs ?
Les agents listés par l'article L.428-20 du Code de l'environnement : officiers et agents de police judiciaire, inspecteurs de l'environnement, agents de l'ONF et des services forestiers, gardes champêtres, lieutenants de louveterie, agents des réserves naturelles. Les policiers municipaux n'y figurent pas.
Quels documents présenter lors d'un contrôle de chasse ?
Le permis de chasser, la validation de la saison en cours et l'attestation d'assurance chasse. Selon la chasse, les agents peuvent aussi demander la carte du territoire, les bracelets du plan de chasse, le carnet de prélèvement ou l'attestation de formation à l'arc.
Quels sont les pouvoirs de police de l'OFB ?
Ses inspecteurs de l'environnement peuvent contrôler, relever l'identité d'une personne contre laquelle ils dressent procès-verbal, constater les infractions et mener des enquêtes judiciaires. Le directeur général de l'OFB peut aussi suspendre un permis de chasser.
Que risque-t-on sans ses papiers à la chasse ?
Ne pas pouvoir présenter son permis, sa validation ou son attestation d'assurance est une contravention de 1re classe, jusqu'à 38 €. Chasser sans validation du tout revient à chasser sans permis valable : contravention de 5e classe, jusqu'à 1 500 €.
Un garde-chasse particulier peut-il contrôler mon permis ?
Il peut constater les infractions qui portent préjudice au détenteur du droit de chasse qui l'emploie, sur le territoire dont il a la garde. Il est agréé par le préfet et assermenté, mais ne fait pas d'actes d'enquête.
Le permis peut-il être suspendu sur place ?
Les officiers et agents de police judiciaire et les inspecteurs de l'environnement peuvent retenir le permis à titre conservatoire après un incident grave, et doivent le faire après un accident ayant blessé gravement ou tué (article L. 423-25-1). La suspension administrative, jusqu'à 6 mois ou un an selon la gravité, est ensuite décidée par le directeur général de l'OFB.
Où se plaindre d'un comportement dangereux de chasseurs ?
Auprès du service départemental de l'OFB ou de la gendarmerie, et au 17 ou au 112 en cas de danger immédiat. La fédération départementale des chasseurs peut aussi être saisie pour un conflit avec une société de chasse.
