Pistolet à grenaille : autorisation, catégorie B et ce que dit la loi

Un pistolet à grenaille, ou un revolver à grenaille, est une arme à feu de poing classée en catégorie B, 1° : il ne s’achète et ne se détient qu’avec une autorisation préfectorale. Le Référentiel général des armes le confirme sans exception : ses 54 fiches d’armes de poing chambrées pour une cartouche à grenaille sont toutes en B 1°. Et la défense personnelle ne fait pas partie des motifs qui permettent d’obtenir cette autorisation.

Beaucoup de pages résument la situation d’un mot : « interdit ». C’est inexact au sens du code, et la nuance compte. La catégorie A est celle des armes interdites ; le pistolet à grenaille est en B, soumis à autorisation. Dans les faits, l’autorisation est difficile à obtenir pour un particulier, mais elle existe, et surtout elle conditionne ce que doit faire celui qui en retrouve un dans un tiroir.

Cette fiche part des textes : l’article R311-2 du code de la sécurité intérieure dans sa version en vigueur, les deux décrets de 1993 et 1994 qui ont fait sortir ces armes de la vente libre, et l’export officiel du Référentiel général des armes (RGA) du 11 septembre 2026, que nous avons dépouillé fiche par fiche. Ce que nous n’avons pas pu sourcer, nous l’écrivons.

Pistolet à grenaille : de quoi parle-t-on exactement ?

Une arme à grenaille tire une cartouche chargée non pas d’une balle, mais de nombreux petits grains de plomb, comme une cartouche de fusil de chasse en miniature. La poudre de la cartouche les propulse ; c’est donc une arme à feu au sens du code, qui la définit comme une arme « qui tire un projectile par l’action de la combustion d’une charge propulsive ».

Dans le RGA, trois désignations de calibre réunissent ces armes :

• 9 mm Flobert à plombs : 238 fiches, de loin le plus courant. C’est la cartouche des carabines dites de jardin, chargée de grenaille.
• .22 à grenaille : 19 fiches, surtout des revolvers.
• .380 GR / 9 mm R GR : 11 fiches, toutes des revolvers.

Sur ces 268 fiches, 260 sont à percussion annulaire, et toutes, sauf six, ont un canon lisse. La forme la plus fréquente côté arme de poing est le revolver : 43 fiches sur 54, contre 8 pistolets.

Attention au vocabulaire, source de la moitié des malentendus. Un « pistolet à plombs », dans le langage courant, est une arme à air comprimé ou à CO2 qui tire un seul plomb diabolo, sans poudre. Rien à voir : il est classé selon son énergie, en catégorie D de 2 à moins de 20 joules et en catégorie C au-delà, comme l’explique notre article sur le pistolet à plomb de 100 joules. Le pistolet à grenaille, lui, est une arme à poudre, et son classement ne dépend d’aucune énergie.

Quelle catégorie pour un pistolet à grenaille ? La B 1°, sans exception au RGA

Le texte tient en une ligne. Le 1° de la catégorie B, à l’article R311-2, vise les « armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories ». Il ne distingue ni le calibre, ni la balle de la grenaille, ni le nombre de coups. L’article R311-1 définit l’arme de poing comme une « arme qui se tient par une poignée à l’aide d’une seule main et qui n’est pas destinée à être épaulée ». Un revolver à grenaille coche toutes les cases.

Le RGA le montre mieux qu’un long discours. Nous avons extrait de l’export officiel toutes les fiches chambrées dans l’un des trois calibres à grenaille.

Les 54 armes de poing viennent de 27 marques. On y retrouve les noms des années 1980, Röhm, Reck, Erma ou Arminius, des répliques de revolvers de western, et des pistolets monocoups en 9 mm Flobert à plombs. Trois très petites carabines à un coup, de 37 à 58 cm de long, sont même fichées comme armes de poing, en B 1° : c’est la fiche du modèle qui fait foi, pas le nom qu’on lui donne.

Le contraste avec les armes d’épaule est frappant. La même cartouche de 9 mm Flobert à plombs, tirée par une carabine à un coup de longueur normale, relève de la catégorie C, soumise à simple déclaration : c’est le cas de la carabine 9 mm Flobert. Ce n’est donc pas la grenaille que la loi vise, c’est l’arme de poing, facile à dissimuler et à porter.

Pistolet à grenaille et autorisation : qui peut l’obtenir aujourd’hui ?

La question « pistolet à grenaille autorisation » appelle une réponse en deux temps : l’autorisation existe, mais elle n’est ouverte qu’à deux profils, et aucun des deux ne correspond à la personne qui cherche une arme pour se défendre chez elle.

Le tireur sportif licencié

L’article R312-40 permet d’autoriser, « pour la pratique du tir sportif », l’acquisition et la détention des armes du 1° de la catégorie B. Il vise les personnes majeures membres d’une association agréée, dans la limite de quinze armes. Il ouvre même une porte aux plus jeunes : dès douze ans, un licencié peut être autorisé à détenir jusqu’à trois armes de poing à percussion annulaire à un coup du 1° de la catégorie B, utilisables seulement dans les stands des associations. Le parcours (licence, carnet de tir, avis de la fédération, dossier en préfecture) est détaillé dans notre guide de l’arme de catégorie B.

Sur le papier, rien n’exclut donc un revolver à grenaille. En pratique, le dossier se plaide mal : l’autorisation est délivrée pour tirer, et nous n’avons trouvé aucune discipline de la Fédération française de tir qui se pratique à l’arme de poing à grenaille. Le préfet apprécie la demande, et l’avis fédéral porte sur la pratique.

La personne exposée à un risque professionnel

L’article R312-39 vise les personnes majeures « exposées à des risques sérieux pour leur sécurité du fait de la nature ou du lieu d’exercice » de leur activité professionnelle. Elles peuvent être autorisées à détenir une arme du 1° de la catégorie B sur leur lieu de travail, et une seconde à leur domicile. C’est le seul régime de « défense » prévu pour un particulier, et il est réservé à des risques liés au métier, justifiés au dossier.

Pour tous les autres, la réponse est non. Le ministère de l’Intérieur a déjà répondu qu’il n’était pas envisagé de créer un motif de détention au titre de la défense personnelle : nous détaillons cette position dans notre article sur la défense de son domicile avec une arme. L’autorisation obtenue, enfin, n’autorise pas le port : porter ou transporter hors de chez soi une arme de catégorie B sans motif légitime est puni de sept ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende, même pour un détenteur en règle (article 222-54 du code pénal).

1993, 1994 : comment le pistolet à grenaille a quitté la vente libre

Jusqu’au début des années 1990, ces armes se vendaient librement en armurerie. Selon l’Union française des amateurs d’armes (UFA), rien ne les distinguait alors des armes à blanc, de starter ou d’alarme. Deux décrets ont changé la législation, et nous les avons relus au Journal officiel.

Le décret n° 93-17 du 6 janvier 1993, publié au Journal officiel du lendemain, crée dans l’ancienne 4e catégorie une rubrique pour les « armes d’alarme à grenaille à percussion annulaire ». Leurs détenteurs doivent les déclarer au préfet dans les six mois.

Le décret n° 94-144 du 18 février 1994, publié au Journal officiel du 20 février, généralise la mesure : la 4e catégorie vise désormais les « armes de poing à grenaille, y compris celles à percussion annulaire à un coup dont la longueur totale est supérieure à 28 cm ». Les détenteurs disposent d’un an pour déclarer leur arme, contre récépissé ; puis, au terme de trois ans, ils doivent demander une autorisation pour pouvoir continuer de la détenir. L’UFA date ce décret du 14 février ; le Journal officiel porte bien le 18.

Ce qui s’est passé en 1997, à l’échéance des trois ans, n’est raconté que par l’UFA : selon elle, ces autorisations au titre de la défense ont été « systématiquement refusées », ce qu’elle qualifie de spoliation en deux temps. Nous n’avons trouvé aucun texte officiel qui le confirme ou le dément ; c’est un témoignage, présenté comme tel.

Le reste est une affaire de nomenclature. Depuis le 6 septembre 2013, les catégories A, B, C et D ont remplacé les huit catégories d’autrefois, et la 4e catégorie est devenue, pour l’essentiel, la catégorie B. Le pistolet à grenaille y est resté, au 1°. Pour replacer ce classement dans l’ensemble du système, voyez notre guide des catégories d’armes en France.

Grenaille, alarme, caoutchouc, plomb : les armes qu’on confond

La plupart des questions sur le pistolet à grenaille viennent en réalité d’une confusion avec une arme voisine. Voici les cinq qui reviennent, avec leur régime actuel.

• Le pistolet ou revolver d’alarme tire des cartouches à blanc ou à gaz, sans projectile. Depuis le 1er juillet 2024, il relève de la catégorie C, 12°, s’il est conforme aux spécifications techniques de l’arrêté de 2020 ; non conforme, il bascule en catégorie B. Tout est dans notre article sur le pistolet à blanc.
• Le revolver à balles caoutchouc, type Gomm-Cogne, tire un projectile non métallique. Les modèles GC 27 et GC 54 sont en catégorie C, 3°, mais d’autres lanceurs du même calibre sont en B : voir notre dossier Gomm-Cogne.
• Le pistolet à plombs à air comprimé : catégorie D de 2 à moins de 20 joules, catégorie C au-delà, sans poudre ni grenaille.
• La carabine 9 mm Flobert : à un coup et de longueur normale, catégorie C, même chargée de grenaille.
• Le revolver à poudre noire : son régime dépend de la date du modèle et de ses munitions, comme l’explique notre article sur le revolver à poudre noire.

Le piège le plus courant concerne les vieux revolvers vendus comme armes « d’alarme » à la fin des années 1980. Sur le forum Tir Collection, un membre raconte que l’annonce de son revolver Reck, marqué d’un calibre à blanc, a été retirée parce que l’arme était classée en catégorie B. Un autre membre explique qu’à cette époque, certains modèles tiraient indifféremment le blanc, le gaz et la grenaille, avec des marquages assez fantaisistes. Nous ne pouvons pas vérifier ce cas précis ; le RGA fiche bien un revolver Reck Cobra, en .22 à grenaille, en B 1°. La leçon vaut pour tous : seul l’examen de l’arme et sa fiche au référentiel tranchent, jamais le souvenir de la vente.

Une boutique en ligne présente encore le revolver d’alarme comme le remplaçant d’un pistolet à grenaille devenu interdit par la loi. Les deux moitiés de l’idée sont fausses aujourd’hui : le pistolet à grenaille n’est pas interdit mais soumis à autorisation, et le revolver d’alarme n’est plus en vente libre depuis 2024.

Votre arme à grenaille : quelle catégorie, quelle démarche ?

L’outil ci-dessous applique à votre arme les seuils de l’article R311-2 : pour une arme de poing, la réponse est immédiate ; pour une arme d’épaule, ce sont la longueur du canon, la longueur totale et le fonctionnement qui décident. Nous l’avons vérifié contre les 268 fiches du RGA : il retrouve le classement officiel de chacune. Choisissez ensuite votre situation pour lire la démarche qui s’applique.

Deux seuils expliquent presque tous les cas d’armes d’épaule. Toute arme d’épaule de 80 cm ou moins au total, ou dont le canon ne dépasse pas 45 cm, est en catégorie B, 2° c). Et une arme à canon lisse à répétition ou semi-automatique dont le canon mesure 60 cm ou moins est en B, 2° d) : c’est la raison pour laquelle la carabine Gaucher Gazelle en 9 mm Flobert à plombs figure au RGA en catégorie B avec un canon de 56 cm, et en catégorie C avec des canons de 61 et 65 cm.

Vous en détenez un : les démarches, dans l’ordre

C’est la situation la plus fréquente : un revolver à grenaille acheté avant 1994, jamais déclaré, retrouvé lors d’une succession ou au fond d’un grenier. Détenir une arme de catégorie B sans autorisation est un délit puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende (article 222-52 du code pénal). Ce qui ne veut pas dire qu’il faut paniquer : les voies de régularisation existent, à condition de les suivre dans l’ordre.

D’abord, ne pas déplacer l’arme. Contactez la gendarmerie, le commissariat ou un armurier pour organiser la prise en charge, plutôt que de vous présenter avec une arme dans un sac. Pour l’identification, la marque, le modèle et le numéro de série suffisent à commencer.

Ensuite, déclarer la mise en possession. Pour une arme de catégorie B héritée ou trouvée, vous la remettez ensuite à un armurier dans les trois mois : il la conserve un an, le temps pour vous d’obtenir l’autorisation, ce qui suppose en pratique une licence de tir. Sans autorisation à l’échéance, il faut vous en séparer. Notre article sur l’arme trouvée dans un grenier détaille ce parcours, et celui sur hériter d’une arme les délais propres à une succession.

Enfin, choisir une sortie. Si vous ne voulez pas, ou ne pouvez pas, garder l’arme, le code en prévoit quatre : la vente à un armurier ou à une personne autorisée, la destruction par un armurier, la remise à l’État aux fins de destruction, ou le dépôt chez un armurier désigné par l’État. Nous les détaillons, avec les justificatifs à conserver, dans notre article sur le dessaisissement d’une arme. Une cinquième voie permet de garder l’objet sans autorisation : la neutralisation par le Banc d’épreuve, qui le fait passer en catégorie C, 9°, soumise à déclaration (voir l’arme neutralisée).

Le cas de celui qui a déclaré son arme en 1994 mérite un mot. La déclaration de l’époque ne valait que pour trois ans ; sans autorisation obtenue ensuite, le récépissé ne suffit plus aujourd’hui. Si vous l’avez conservé, gardez-le : c’est une pièce utile pour retracer l’origine de l’arme, mais ce n’est plus un titre de détention. Pour une arme jamais déclarée, notre article déclarer une arme non déclarée reprend les options une à une.

Cartouche 9 mm grenaille : qui peut en acheter ?

La cartouche 9 mm Flobert à grenaille se vend toujours, parce qu’elle sert d’abord aux carabines de jardin de catégorie C. Elle n’est pas pour autant en vente libre.

Le 10° de la catégorie B ne vise que les munitions « à percussion centrale » conçues pour les armes de poing. Les cartouches 9 mm Flobert et .22 à grenaille, à percussion annulaire, n’y entrent donc pas. À notre lecture, elles relèvent du 8° de la catégorie C, qui couvre les « autres munitions et éléments de munitions des armes de catégorie C ». Pour celles-là, l’article R312-60 exige la présentation d’un permis de chasser accompagné de sa validation, ou d’une licence de tir, de ball-trap ou de biathlon en cours de validité. Notre guide des justificatifs pour acheter des munitions reprend tous les cas.

Deux précisions. Les cartouches à grenaille à percussion centrale, comme les shotshells de .38 Special ou de .357 Magnum, suivent le régime de leur calibre, qui n’est pas celui du 9 mm Flobert : le guide des justificatifs le détaille calibre par calibre. Et posséder les cartouches ne donne aucun droit sur l’arme : acheter des munitions de 9 mm Flobert avec un permis de chasser pour alimenter un revolver non autorisé reste une détention illégale.

Pourquoi la loi s’en méfie : la grenaille de près

L’UFA, pourtant peu suspecte de complaisance envers le législateur sur ce dossier, résume le problème sans détour : une arme à grenaille est « dangereuse et peu efficace ». Le tir part en cône, avec une portée utile très courte : au-delà d’environ 1,5 mètre, selon l’association, il ne met plus personne hors d’état de nuire. Mais à courte distance, la grenaille de plomb peut provoquer des blessures très graves, l’œil crevé ou la défiguration. L’UFA précise que ces accidents oculaires avaient été constatés notamment avec les 9 mm Flobert, ce qui explique que les versions annulaires aient été visées les premières, dès 1993.

La physique confirme cette analyse. Dans notre article sur l’énergie qui rend une arme dangereuse, nous avons repris les seuils publiés en médecine légale : environ 0,03 à 0,06 J/mm² pour l’œil et 0,1 J/mm² pour la peau. Appliquons-les à un seul grain de plomb de 2 mm de diamètre, qui pèse environ 0,048 g. Il atteint le seuil oculaire bas dès 63 m/s, le seuil haut dès 89 m/s, et celui de la peau dès 115 m/s. Chaque grain ne porte qu’une petite énergie, mais il la concentre sur 3,1 mm², et c’est cette concentration qui blesse.

Nous ne connaissons pas de mesure publiée et fiable de la vitesse des grains à la sortie d’un revolver à grenaille ; nous ne l’inventerons pas. Le calcul ci-dessus suffit à comprendre pourquoi une arme « pas assez puissante pour arrêter quelqu’un » reste parfaitement capable de lui faire perdre un œil.

C’est aussi la raison pour laquelle le pistolet à grenaille est un mauvais choix de défense, indépendamment de la loi : inefficace au-delà de quelques pas, mutilant à bout portant. Et son usage s’apprécierait comme celui de n’importe quelle arme à feu, avec les conditions strictes de la légitime défense. Pour un particulier qui cherche à se protéger, les options légales sont ailleurs : notre article sur l’arme de défense légale les passe en revue.

Ce qu’il faut retenir

• Le pistolet et le revolver à grenaille sont des armes de catégorie B, 1° : autorisation préfectorale pour acheter et pour détenir.
• « Interdit » est un raccourci faux : la catégorie A est celle des armes interdites. Mais l’autorisation n’est ouverte qu’au tireur sportif licencié et à la personne exposée à un risque professionnel.
• Les 54 fiches d’armes de poing à grenaille du RGA sont toutes en B 1° ; une carabine à un coup du même calibre est en C.
• Une arme détenue sans autorisation se régularise ou se cède, jamais en la transportant sans avoir prévenu la gendarmerie ou un armurier.
• Les cartouches 9 mm Flobert à grenaille s’achètent avec un permis de chasser validé ou une licence en cours de validité.

Sources

• Légifrance, article R311-2 du code de la sécurité intérieure, version en vigueur depuis le 7 septembre 2025 ; titre Ier « Armes et munitions » (articles R311-1, R312-39, R312-40, R312-53 et R312-60).
• Légifrance, code pénal, articles 222-52 et 222-54.
• Journal officiel, décret n° 93-17 du 6 janvier 1993 (JO du 7 janvier 1993) et décret n° 94-144 du 18 février 1994 (JO du 20 février 1994).
• Ministère de l’Intérieur, Référentiel général des armes, export du 11 septembre 2026 (268 fiches en calibre à grenaille, dépouillées par nos soins).
• UFA, « Comment classer un pistolet ou revolver à grenaille ? ».
• Forum Tir Collection, « Pistolet d’alarme ou grenaille ? » (témoignages, non vérifiés).

Questions fréquentes

À lire aussi : le pistolet à blanc, le pistolet de défense, l’arme de catégorie B et le Référentiel général des armes.

Article informatif, à jour au 7 octobre 2026. Le classement d’un exemplaire précis relève de sa fiche au Référentiel général des armes et de votre armurier ; cet article ne remplace pas un conseil juridique.